PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole en commission Affaires économiques (Sénat)

La commission des Affaires économiques du Sénat examinait les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026. Au total, 15 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Franck Menonville (UC, Meuse) en est le rapporteur.

Parmi les amendements adoptés, figurent :
• la suppression de diverses dispositions adoptées à l’Assemblée sur la contractualisation et les sanctions en cas de manquements aux obligations de contractualisation ;
• suppression de l’article 19 bis A sur la clause relative au partage de la valeur créée à l’export ;
• suppression de l’article 19 bis B sur la transmission de données relatives au volume et à la qualité des produits livrées, par les OP ou AOP …