Pouvoirs : archives (page 164/321)

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Loi « Contraintes » : les réactions des syndicats et associations à la décision du Conseil constitutionnel

« Des bases essentielles et attendues sur des sujets clés tels que le stockage de l’eau, le développement des élevages, l’allègement administratif, un meilleur encadrement des contrôles » pour la FNSEA et les JA ; « une victoire en demi-teinte » pour la Confédération paysanne ; ou encore « un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 408065
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Loi « Contraintes » : la réintroduction de l’acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel

Les dispositions de l’article 2 de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui permettaient de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, sont censurées par le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 407974
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Masa : Flora Claquin cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général

Flora Claquin, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 15/08/2025, et ce jusqu’en 2028, avec une période probatoire de six mois…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 408030
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« Listrac-Médoc » : homologation du cahier des charges de l’AOC

Le cahier des charges de l’AOC « Listrac-Médoc » est homologué par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que de la ministre chargée des comptes publics, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 407946
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FCO : 1 117 foyers de sérotype 3 et 1 060 de sérotype 8 recensés en France entre le 01/06 et le 31/07/2025

1 060 foyers de FCO 8 ont été recensés en France entre le 01/06 et le 31/07/2025, selon les chiffres actualisés par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 05/08/2025. Dans le même temps, 1 117 foyers de FCO 3 ont été recensés. Néanmoins, aucun nouveau foyer de FCO 4…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 407933
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Récap de juillet 2025 : les actualités des secteurs agricole et agroalimentaire qu’il ne fallait pas rater

• Présentation par François Bayrou, Premier ministre, de ses orientations budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2026, avec 43,8 Md€ d’économies prévues dans le cadre d’un plan pluriannuel de retour à l’équilibre pour atteindre, en 2029, 2,8 % de déficit contre 5,4 % prévu en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, GMS, …
• Article n° 407920
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Dermatose nodulaire contagieuse : 64 foyers en France au 04/08/2025 (+17 vs 28/07/2025), 40 en Italie

64 foyers de dermatose nodulaire contagieuse sont détectés en France au 04/08/2025, soit 17 de plus qu’au 28/07/2025, indique le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 06/08/2025. Les foyers sont répartis en Savoie (29 foyers) et en Haute-Savoie (35 foyers), au sein de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 407905
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Cabinet de Laurent Saint-Martin : Patrick Renard conseiller chargé des affaires consulaires

Patrick Renard est nommé conseiller chargé des affaires consulaires au cabinet de Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, à compter du 11/08/2025, selon un arrêté en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers
• Article n° 407873
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« Veau d’Aveyron et du Ségala » : modification du cahier des charges de l’IGP

Le cahier des charges de l’IGP « Veau d’Aveyron et du Ségala » est modifié par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en date du 04/08/2025 et publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 407870
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PAC : « Modernisation des exploitations et renouvellement des générations ultra-prioritaires » (Région HdF)

« La Région Hauts-de-France et la Chambre régionale d’agriculture appellent la Commission européenne, les parlementaires européens et les États membres à revoir la copie en accordant à la PAC un budget sanctuarisé, a minima à hauteur du budget de la PAC actuelle et à considérer la modernisation…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, Union Européenne, …
• Article n° 407827
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