PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole et les recours en séance publique (Sénat)

Le Sénat examinait les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, et le titre V, sur les recours abusifs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. Au total, 46 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22 ; Franck Menonville (UC, Meuse) en est le rapporteur. Un seul amendement a été adopté sur le titre V ; Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) en est le rapporteur.

Parmi les amendements adoptés, figurent :
• le…