PPL Montagne vivante : adoption du texte au Sénat

La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine est adoptée par le Sénat en première lecture, le 06/07/2026. Le texte était déposé le 27/03/2026 par le député Jean-Pierre Vigier (DR, Haute-Loire), et adoptée, en procédure accélérée par l’Assemblée nationale le 13/05/2026.

Au total, 23 amendements ont été adoptés par le Sénat en séance publique, dont plusieurs portant sur le volet agricole du texte :
• des amendements visant à mentionner explicitement les abris de bergers et cabanes pastorales parmi les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’activité pastorale (article 6 bis) ;
• un amendement de précision sur les dispositions relatives aux constructions et installations nécessaires aux activités…