Pouvoirs : archives (page 5/321)

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©  Chine CNO

UE/Chine : droit antidumping sur les importations d’acides phosphoniques alkyls (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/2088 de la Commission européenne du 18/09/2026 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 454186
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Sécheresse : dégrèvement de la TFNB et report de la date limite de paiement au 15/11/2026 (Maasa/MACP)

Pour les agriculteurs des départements concernés par les événements climatiques exceptionnels, la date limite de paiement des taxes foncières sur les propriétés non bâties est exceptionnellement reportée au 15/11/2026, annoncent le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Foncier
• Article n° 454191
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UE/Zoonoses : modifications de la liste de surveillance transfrontières (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/2097 de la Commission européenne du 18/09/2026 relatif aux maladies transmissibles et aux problèmes sanitaires particuliers connexes faisant l’objet d’une surveillance épidémiologique et aux définitions de cas correspondantes, et abrogeant la décision d’exécution (UE…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 454175
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Comité des solutions : Mehdi Siné membre titulaire, Chloé Swiderski membre suppléante

Mehdi Siné et Chloé Swiderski sont nommés au comité des solutions à la protection des cultures pour une durée de cinq ans, en qualité de personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d’alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales, par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 454165
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 21/09/2026

• L’audition commune de la FNSEA et des JA par la mission d’information sur le coût de la canicule, à l’Assemblée nationale ; • les élections sénatoriales le dimanche 27/09/2026 ; • les Assises territoriales de l’agroécologie et de l’alimentation, le Congrès de France Gaz, mais également, les 3e…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, RHD, …
• Article n° 454098
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©  D.R.

Cabinet d’Annie Genevard : Valentin Mestre conseiller, Gaëtan Santos conseiller spécial

Valentin Mestre est nommé conseiller auprès d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, par un arrêté en date du 01/09/2026, publié au Journal officiel du 19/09/2026. Valentin Mestre est également renouvelé dans ses fonctions de chef de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 454162
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Sécurité alimentaire : mise en œuvre inégale des recommandations de 2022 formulées par la Cour des comptes

« Une priorisation des soutiens publics a certes été effectuée par l’État sur la base des diagnostics réalisés relatifs à la sécurité des approvisionnements. C’est notamment le cas pour les vulnérabilités critiques existant en matière d’engrais et de production de protéines animales. Toutefois…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 454135
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©  Cour des comptes

Rapport de suivi « La sécurité des approvisionnements alimentaires » (Cour des comptes)

La Cour des comptes publie son rapport de suivi sur ses recommandations de 2022 relatives à « la sécurité des approvisionnements alimentaires », le 18/09/2026. La Cour évalue une mise en œuvre inégale de ses recommandations et formule trois nouvelles recommandations : • Recommandation n° 1…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Import/Export
• Article n° 454136
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UE/Eau : lancement d’une plateforme pour la résilience et d’une académie européenne (Commission)

Une plateforme des parties prenantes pour la résilience hydrique et une académie européenne de l’eau sont lancées le 21/09/2026 en partenariat avec le Comité des régions et le Comité économique et social européen, annonce la Commission européenne le 18/09/2026. « Comme l’a souligné la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau
• Article n° 454102
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UE/Canicule : les grands axes de l’assurance des risques climatiques (Commission européenne)

Accroître le recours à l’assurance, encourager la prévention des risques et garantir une capacité d’assurance suffisante, tels sont les objectifs de l’alliance pour l’assurance des risques climatiques annoncée par Ursula von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union 2026, selon le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 453779
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