UE/Pesticides : interdiction définitive du chlorpyriphos-méthyl par la CJUE (JOUE)

News Tank Agro - Bruxelles - Textes officiels n°459379 - Publié le 03/11/2026 à 17:14
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Le pourvoi de l’ECCA (European Crop Care Association) concernant la recevabilité du non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl est rejeté par la CJUE, annonce cette dernière dans un arrêt European Crop Care Association/Commission européenne en date du 10/09/2026 et publié au JOUE du 03/11/2026.

L’ECCA a demandé l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 04/10/2023 dans lequel Ascenza Agro SA et Industrias Afrasa, deux fabricants de produits…

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