Nitrates : concertation publique sur la révision du PAN8 du 09/11 au 15/01/2027

Une concertation publique est ouverte dans le cadre de la révision du PAN8 (huitième programme d’actions national « Nitrates ») par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature et le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, du 09/11/2026 au 15/01/2027.

Dispositif encadrant l’utilisation de l’azote en agriculture afin de limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, le PAN s’applique dans les “zones vulnérables”, territoires où les eaux sont polluées ou les plus exposées au risque de pollution, désignés par arrêté du préfet coordonnateur de bassin.

« La concertation abordera notamment la couverture des sols, l’adaptation de la réglementation au…