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©  Getty Images/iStockphoto fotokostic
UE/Engrais : accord de principe du Parlement sur la proposition de la CE, vote en séance en juillet

Le Parlement européen donne son accord de principe pour recourir à la procédure d’urgence pour des mesures de soutien aux agriculteurs touchés par la hausse des prix des engrais, le 16/06/2026. Ces propositions étaient formulées par la Commission européenne dans son plan d’action sur les engrais…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 444973
• Publié le 17/06/2026 à 11:31
©  D.R.
Cabinet de Nicolas Forissier : Kambiz Mohkam conseiller entreprises, attractivité et export

Kambiz Mohkam est nommé conseiller entreprises, attractivité et export, chef de pôle, au cabinet de Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, à compter du 17/06/2026, par un arrêté en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 444930
• Publié le 17/06/2026 à 08:30
©  Capture d'écran - Parlement européen
UE/OCM : OP, contrat, dénomination des viandes, approbation du Parlement pour de nouvelles règles

Avec 560 voix pour, 75 voix contre et 25 abstentions, les eurodéputés approuvent les modifications d’une partie de l’OCM visant à renforcer la position contractuelle des agriculteurs et à contribuer à stabiliser leurs revenus, en séance plénière du Parlement européen, le 16/06/2026. Le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Information consommateur, …
• Article n° 444861
• Publié le 16/06/2026 à 15:27
©  SEMAE / Pierre Liotard
UE/Matériel de reproduction des végétaux : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une réforme des règles de l’UE régissant la production et la commercialisation des matières végétales reproductives, informent-ils le 15/06/2026. Le nouveau règlement sur les PRM (Plant Reproductive Material …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 444776
• Publié le 16/06/2026 à 14:00
©  Sénat
PPL Montagne vivante : Jean-Marc Boyer, Jean-Claude Anglars et Jacques Grosperrin rapporteurs

Jean-Marc Boyer (LR, Puy-de-Dôme) est nommé rapporteur sur la PPL pour une montagne vivante et souveraine, par la commission des Affaires économiques du Sénat, saisie au fond, le 03/06/2026. Jean-Claude Anglars (LR, Doubs) et Jacques Grosperrin (LR, Aveyron) sont nommés rapporteurs pour avis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau
• Article n° 444741
• Publié le 16/06/2026 à 09:36
©  Sénat
PJL d’urgence : « L’accord en CMP est dans notre ligne de mire » (Franck Menonville)

« Nous voulons faire un texte utile, équilibré, raisonné et raisonnable. Nous arriverons à trouver un accord avec nos collègues députés. L’accord en CMP est dans notre ligne de mire. Il faut faire preuve aussi de lucidité. Ce qui n’a pas été assez dit dans le cadre de la loi dite Duplomb, c’est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 444652
• Publié le 15/06/2026 à 18:08
©  PxHere
Plan Plastique : nouvelle étape de concertation en plénière avec les parties prenantes le 16/06/2026

L’ensemble des parties prenantes à la concertation sur le plan plastiques sera réuni le 16/06/2026, sur invitation de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, pour évoquer les douze leviers du plan, indique le cabinet du ministre le 15/06/2026. Cette réunion en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 444662
• Publié le 15/06/2026 à 17:35
• Mis à jour le16/06/2026 à 11:27
©  Pixabay
Lupins/alimentation animale : la surveillance de la présence d’alcaloïdes recommandée par la Commission

Les États membres, en collaboration avec les exploitants du secteur alimentaire, devraient surveiller la présence d’alcaloïdes quinolizidiniques dans les lupins et les denrées alimentaires dérivées de lupins, ainsi que la présence d’alcaloïdes pyrrolizidiniques dans les aliments pour animaux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé publique, Alimentation animale
• Article n° 444563
• Publié le 15/06/2026 à 12:00
©  D.R.
PJL d’urgence : les amendements issus de la commission d’enquête sur les marges déposés au Sénat

Avancer au 31/01 la date limite des négociations commerciales annuelles pour les PME ; réduire la charge des coûts des promotions accordées aux consommateurs ; renforcer la transparence des flux financiers liés aux services internationaux facturés dans le cadre des relations entre fournisseurs et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Relations commerciales
• Article n° 444331
• Publié le 15/06/2026 à 11:00
©  ANR
Chlordécone : publication au Journal officiel de la loi reconnaissant la responsabilité de l’État

L’État reconnaît sa part de responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations résultant de l’AMM des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 444550
• Publié le 15/06/2026 à 08:45