Pouvoirs : archives (page 7/321)

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Canicule/équarrissage : dépôt d’une PPL instituant un plan de gestion et d’enfouissement

Une proposition de loi instituant un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnel est déposée par la députée (EPR) du Morbihan Nicole Le Peih, le 15/09/2026. « La présente proposition de loi poursuit un objectif simple …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 453685
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Présidentielle 2027 : revenu, simplification, investissement, les 3 piliers du programme de Gabriel Attal

Améliorer le revenu, simplifier et renforcer les moyens de production, investir dans l’avenir : tels sont les trois piliers du plan pour l’agriculture française que souhaite mettre en place Gabriel Attal, candidat Renaissance à la Présidentielle 2027. En déplacement aux Terres de Jim, …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Présidentielle 2027, Essentiels, Ministères & Administrations, …
• Article n° 453879
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Intrants : dépôt d’une PPL d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride

Une proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire est déposée par la députée (LFI) du Val-de-Marne, Mathilde Panot et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 453686
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PAC : les exigences de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole pour 2026 définies

Les exigences de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale, conditionnant l’attribution des aides PAC en métropole pour la campagne 2026, sont définies dans un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 31/08/2026 et publi…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 453843
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Dreets Guadeloupe : Christian Balin reconduit comme directeur adjoint jusqu’au 31/12/2026

Christian Balin, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences », jusqu’au 31/12/2026, par un arrêté du Premier…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 453839
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Secrétariat général du Maasa : Eugénie Orio reconduite comme adjointe au directeur des affaires juridiques

Eugénie Orio est reconduite dans l’emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques du secrétariat général du Maasa, pour une durée de trois ans, à compter du 15/10/2026, par un arrêté du Premier ministre et de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 453838
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UE/MACF : fonds temporaire de décarbonation et extension aux biens en aval (Parlement européen)

L’extension du MACF aux biens en aval, le renforcement des mesures anti-contournement et la création d’un fonds temporaire de décarbonation destiné à soutenir la transition vers une économie à faible intensité carbone, telles sont les positions adoptées par les eurodéputés, en vue des négociations…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 453644
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Risques : dépôt d’une PPL pour un régime public d’assurance, de prévention et de gestion

Une proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture est déposée le 15/09/2026 par le député (GDR) du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues. « La loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Climat, …
• Article n° 453681
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