Pouvoirs : archives (page 4/321)

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Climat : dépôt d’une PPR pour adapter les procédures Natura 2000 aux besoins des systèmes fourragers

Une proposition de résolution visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d’adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures est déposée à l’Assemblée nationale le 21/09/2026, par la députée Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine, Jura). Cette PPR…
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• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 454351
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Budget 2026 : 953 M€ en attributions et 1,94 Md€ en fonds de concours ouverts pour la mission « Écologie »

953 426,33 € en AE et en CP au titre d’attributions de produits et 961 904 805,36 € en AE et 980 534 858,36 € en CP au titre de crédits de fonds de concours sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », selon deux arrêtés du 21/09/2026 du ministre de l’Action et…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 454501
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Budget 2026 : 3 823 040 € ouverts en AE et CP au titre de fonds de concours pour la mission « Agriculture »

3 823 040 € en AE et autant en CP sont ouverts comme crédits de fonds de concours pour le budget 2026 pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », selon un arrêté du 21/09/2026 du ministre de l’Action et des Comptes publics, publié au Journal Officiel le 23/09/2026…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 454499
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Cabinet de Monique Barbut : Dorian Fontanilles chef de cabinet

Dorian Fontanilles est nommé chef de cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 01/10/2026, par un arrêté du 18/09/2026 de la ministre, publié au JO le 23/09/2026. Il était adjoint au chef…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 454497
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Gouvernement : fin des fonctions de Michel Fournier ministre délégué à la ruralité

Il est mis fin aux fonctions de Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, par un décret du 22/09/2026 relatif à la composition du Gouvernement du Président de la République et du Premier ministre, publi…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 454502
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Titres-restaurant : examen d’une PPL visant à pérenniser l’usage en GMS, le 12/10/2026 à l’Assemblée

La proposition de loi n° 2892 visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 12/10/2026, selon le compte rendu de la Conférence des présidents du 22/09/2026. Cet examen est prévu lors de l’une des semaines du…
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• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Finances & Marchés
• Article n° 454427
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UE/Philippines : « avancée substantielle » dans la conclusion de l’ALE (Commission européenne)

« La présidente de la Commission européenne a accepté des conclusions substantielles concernant l’accord de libre-échange avec les Philippines. Qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’au niveau politique, il y a un accord. À présent, nous devons traduire ces chiffres, ces éléments d’entente, de façon…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 454367
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UE/IAHP : suspension des envois de volailles en lien avec six foyers détectés aux États-Unis (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/2149 de la Commission européenne du 21/09/2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé & Bien-être animal
• Article n° 454361
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UE/Sécurité alimentaire : prolongation du mécanisme de préparation et de réaction aux crises (JOUE)

La décision de la Commission européenne du 21/09/2026 modifiant la décision C (2021) 7991 de la Commission instituant le groupe d’experts sur le mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire, est publiée au JOUE du 22/09/2026. Un groupe d’experts sur le…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 454354
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UE : la CJUE saisie par le Conseil d’État français sur la question du Nutri-Score (JOUE)

La demande de décision préjudicielle présentée à la Cour de Justice de l’Union européenne par le Conseil d’État français dans l’affaire Groupe Lactalis SA/Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…
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• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 454204
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