Pouvoirs : archives (page 44/321)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  Sénat

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les articles 1 à 4 en commission au Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. 14 amendements sont adoptés sur les articles 1 à 4, des titres Ier « Bâtir des projets de territoire pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 445001
• Publié le
©  Pixnio

Produits chimiques : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement sur le projet de simplification

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire sur la simplification des règles relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des produits chimiques, des produits cosmétiques et des engrais le 17/06/2026, annoncent les deux institutions, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 444967
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto fotokostic

UE/Engrais : accord de principe du Parlement sur la proposition de la CE, vote en séance en juillet

Le Parlement européen donne son accord de principe pour recourir à la procédure d’urgence pour des mesures de soutien aux agriculteurs touchés par la hausse des prix des engrais, le 16/06/2026. Ces propositions étaient formulées par la Commission européenne dans son plan d’action sur les engrais…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 444973
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Nicolas Forissier : Kambiz Mohkam conseiller entreprises, attractivité et export

Kambiz Mohkam est nommé conseiller entreprises, attractivité et export, chef de pôle, au cabinet de Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, à compter du 17/06/2026, par un arrêté en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 444930
• Publié le
©  Capture d'écran - Parlement européen

UE/OCM : OP, contrat, dénomination des viandes, approbation du Parlement pour de nouvelles règles

Avec 560 voix pour, 75 voix contre et 25 abstentions, les eurodéputés approuvent les modifications d’une partie de l’OCM visant à renforcer la position contractuelle des agriculteurs et à contribuer à stabiliser leurs revenus, en séance plénière du Parlement européen, le 16/06/2026. Le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Information consommateur, …
• Article n° 444861
• Publié le
©  SEMAE / Pierre Liotard

UE/Matériel de reproduction des végétaux : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une réforme des règles de l’UE régissant la production et la commercialisation des matières végétales reproductives, informent-ils le 15/06/2026. Le nouveau règlement sur les PRM (Plant Reproductive Material …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 444776
• Publié le
©  Sénat

PPL Montagne vivante : Jean-Marc Boyer, Jean-Claude Anglars et Jacques Grosperrin rapporteurs

Jean-Marc Boyer (LR, Puy-de-Dôme) est nommé rapporteur sur la PPL pour une montagne vivante et souveraine, par la commission des Affaires économiques du Sénat, saisie au fond, le 03/06/2026. Jean-Claude Anglars (LR, Doubs) et Jacques Grosperrin (LR, Aveyron) sont nommés rapporteurs pour avis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau
• Article n° 444741
• Publié le
©  Sénat

PJL d’urgence : « L’accord en CMP est dans notre ligne de mire » (Franck Menonville)

« Nous voulons faire un texte utile, équilibré, raisonné et raisonnable. Nous arriverons à trouver un accord avec nos collègues députés. L’accord en CMP est dans notre ligne de mire. Il faut faire preuve aussi de lucidité. Ce qui n’a pas été assez dit dans le cadre de la loi dite Duplomb, c’est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 444652
• Publié le
©  PxHere

Plan Plastique : nouvelle étape de concertation en plénière avec les parties prenantes le 16/06/2026

L’ensemble des parties prenantes à la concertation sur le plan plastiques sera réuni le 16/06/2026, sur invitation de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, pour évoquer les douze leviers du plan, indique le cabinet du ministre le 15/06/2026. Cette réunion en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 444662
• Publié le
• Mis à jour le
©  Pixabay

Lupins/alimentation animale : la surveillance de la présence d’alcaloïdes recommandée par la Commission

Les États membres, en collaboration avec les exploitants du secteur alimentaire, devraient surveiller la présence d’alcaloïdes quinolizidiniques dans les lupins et les denrées alimentaires dérivées de lupins, ainsi que la présence d’alcaloïdes pyrrolizidiniques dans les aliments pour animaux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé publique, Alimentation animale
• Article n° 444563
• Publié le