UE/Mercosur : publication de la résolution du Parlement sur la clause de sauvegarde bilatérale (JOUE)

La résolution législative du Parlement européen du 10/02/2026 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles, est publiée au JOUE le 12/08/2026.

Il y est pris note de la déclaration de la Commission européenne sur les normes de production appliquées aux produits agroalimentaires importés et…