UE/Vin : publication de la résolution du Parlement sur les mesures de soutien sectoriel (JOUE)

News Tank Agro - Bruxelles - Textes officiels n°450636 - Publié le 17/08/2026 à 11:48

La résolution législative du Parlement européen du 10/02/2026 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements n° 1308/2013, 2021/2115 et 251/2014 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, est publiée au JOUE le 12/08/2026.

Il y est pris en compte la déclaration de la Commission européenne à l’occasion de l’adoption du règlement 2026/471 du…


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