Pouvoirs : archives (page 34/321)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  CJUE

CJUE : recours de la Commission européenne contre la Hongrie concernant la limitation des marges de prix

Un recours auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Hongrie pour imposition de limitations sur les marges de prix affectant principalement des entreprises non hongroises est déposé par la Commission européenne le 08/07/2026. « La Hongrie a limité la marge entre les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 447643
• Publié le
©  Flickr

ICPE : 18 370 sites soumis au régime d’autorisation en 2025, 22 530 au régime d’enregistrement (MTE)

18 370 sites soumis au régime d’autorisation, 22 530 sites soumis au régime d’enregistrement et 450 000 installations relevant du régime de déclaration, tel est le panorama des ICPE en 2025, selon un bilan publié par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone
• Article n° 447545
• Publié le
©  Axéréal Elevage

UE : adoption du plan protéines par la Commission européenne

Le plan d’action pour la résilience, l’autonomie stratégique et la durabilité du système européen des protéines est adopté par la Commission européenne le 07/07/2026. Son objectif est de faire passer la part des protéines issues d’oléagineux et de cultures protéagineuses produites dans l’UE et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 447506
• Publié le
©  Maasa

UE : adoption de la stratégie élevage par la Commission européenne

La stratégie pour un secteur de l’élevage prospère est adoptée par la Commission européenne le 07/07/2026. « La Commission travaillera sur un système financier dédié à la gestion des risques dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel, en collaboration avec la Banque européenne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 447503
• Publié le
©  Pixabay

Hexane : dépôt d’une PPL pour renforcer la transparence sur sa présence dans l’alimentation

Une proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation est déposée à l’Assemblée nationale, le 07/07/2026, par Richard Ramos (Les Démocrates, Loiret). « Si les autorités sanitaires européennes ont établi au milieu des années 1990 les seuils…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 447565
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto

Écophyto : « des effets positifs » mais des résultats « encore trop lents ou insuffisants » (CGAAER)

« Depuis le premier plan Ecophyto (2008), 26 dispositifs principaux ont été mis en place par l’État et ses opérateurs […]. Ces dispositifs mobilisent des ressources importantes, jusqu’à près d’un milliard d’€/an ces deux dernières années, un grand nombre d’acteurs nationaux et dans les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 447395
• Publié le
©  CGAAER

Les dispositifs Écophytos : inventaire, analyse, recommandations (rapport CGAAER)

Le rapport du CGAAER « Les dispositifs Écophytos : inventaire, analyse, recommandations », est publié le 03/07/2026. Établi par les inspecteurs généraux Claude Ronceray et Hervé Simon à la demande du Maasa, le rapport dresse un inventaire et une analyse des dispositifs qui concourent à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biosolutions, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 447491
• Publié le
©  JRC

« La transition écologique est la voie vers une compétitivité durable pour l’Europe » (étude du CCR)

La transition vers une économie propre devrait être considérée comme une voie vers la compétitivité européenne plutôt que comme un objectif environnemental distinct, selon une nouvelle étude du Centre commun de recherche (CCR) publiée le 01/07/2026. Le rapport intitulé « Une voie vers la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, …
• Article n° 447397
• Publié le
©  Capture d'écran

UE/Engrais : adoption d’un soutien temporaire en lien avec la crise au Moyen-Orient (Parlement européen)

Le soutien temporaire et versement d’avances en raison de la hausse des prix des engrais liée à la crise au Moyen-Orient est adopté en session plénière par le Parlement européen, le 07/07/2026. Lors du scrutin, 653 eurodéputés se sont exprimés, dont 576 pour, 62 contre et 15 se sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 447467
• Publié le