Pouvoirs : archives (page 33/321)

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UE : rapport sur l’application des règles de concurrence au secteur agricole (Commission européenne)

Un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application des règles de concurrence de l’UE au secteur agricole est publié par la Commission européenne le 09/07/2026. Celui-ci décrit la manière dont les règles de concurrence, telles que définies dans le règlement n° 1308/2013 portant OCM…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Relations commerciales
• Article n° 447809
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Plan engrais : l’enveloppe de la Commission abondée par la France jusqu’à 145 M€ pour l’aide à l’achat

Abonder l’enveloppe de 107 M€ accordée à la France par la Commission européenne dans le cadre du plan d’urgence engrais, en portant son montant à 145 M€ par des crédits nationaux, telle est l’annonce faite par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone, …
• Article n° 447799
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Centre commun de recherche (CCR) : Maive Rute nommée directrice générale adjointe

Maive Rute est nommée directrice générale adjointe du Centre commun de recherche (CCR), a annoncé la Commission européenne le 07/07/2026. À ce poste, qu’elle a déjà occupé de 2016 à 2019, elle supervisera les activités scientifiques de l’institution, au service de l’élaboration des politiques de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Recherche & Innovation
• Article n° 447719
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HCC : 82 recommandations et des « orientations structurantes » pour faire évoluer les politiques climatiques

« Dix ans après l’Accord de Paris, les impacts du changement climatique deviennent de plus en plus dangereux : pour la santé, pour les écosystèmes, pour les infrastructures, et pour les activités économiques. Pour contribuer au débat, le HCC propose pour la première fois des orientations…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Climat
• Article n° 447794
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UE : publication des perspectives à court terme pour les marchés agricoles (Commission européenne)

« La production de l’UE devrait augmenter pour les oléagineux, les produits laitiers, la viande porcine et la volaille. La production céréalière devrait se contracter, mais rester proche de la moyenne sur cinq ans, tandis que la production dans les secteurs des ruminants, du sucre et de l’huile…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 447370
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UE : procédure antidumping contre la Chine sur les importations de canards de Pékin (JOUE)

Un avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine est publié au JOUE le 09/07/2026. « La Commission européenne a été saisie d’une plainte déposée conformément à l’article 5 du règlement 2016/1036 du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 447743
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UE/Efsa : nominations de nouveaux membres au conseil d’administration (JOUE)

La décision du Conseil de l’UE du 29/06/2026 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire, est publiée au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Santé publique
• Article n° 447739
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UE/Pesticides : abaissement des limites résiduelles maximales pour 3 molécules (JOUE)

Le règlement 2026/1546 de la Commission européenne du 08/07/2026 modifiant les annexes II, III et V du règlement n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 447726
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PLF 2027 : Vincent Trébuchet rapporteur spécial de la commission des Finances sur la mission Agriculture

Vincent Trébuchet (UDR) est nommé rapporteur spécial sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et le programme « Développement agricole et rural » sur le PLF 2027 par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 08/07/2026. Matthias Renault (RN) est, quant …
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• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 447669
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