Pouvoirs : archives (page 36/321)

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Débrief Agro : le point sur les actualités avec le député Pascal Lecamp le 09/09/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7 rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 09/09/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Pascal Lecamp, député (Les Démocrates) de la Vienne. Outre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 444880
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UE : publication de l’avis du Cese sur les règles concernant les produits biologiques (JOUE)

L’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l’UE modifiant le règlement 2018/848 en ce qui concerne certaines règles de production, d’étiquetage et de certification ainsi que certaines règles relatives aux échanges…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Bio
• Article n° 447072
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Plan engrais : une enveloppe de 107 M€ réservée à la France, l’abondement de l’État encore attendu

107 M€ dédiés à la France, sur les 540 M€ promis par la Commission européenne pour soutenir les agriculteurs européens dans leurs approvisionnements en engrais et sécuriser les prochaines récoltes, telle est l’annonce faite par Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture et au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 447076
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Exclusif Dispositif Area : publication du décret de simplification prévue au S2 2026

La publication du décret, de l’arrêté et des instructions techniques de simplification du dispositif Area (Aide à la relance de l’exploitation agricole) est prévue pour le second semestre 2026. Les propositions de modification étaient validées lors du groupe de travail « Simplification des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 447001
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UE : le renouvellement de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87705 publié au JOUE

La décision d’exécution 2026/1419 de la Commission européenne du 29/06/2026, renouvelant l’AMM de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 447059
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PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur le sanitaire et l’élevage le 02/07/2026

Les sénateurs adoptent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. Huit amendements sont adoptés sur les articles 15 au 18 bis consacrés au sanitaire et à l’élevage du titre III « Simplifier les normes applicables à l’agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 447041
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PJL d’urgence : adoption du texte par le Sénat le 02/07/2026 par 219 voix « pour »

Le Sénat adopte en première lecture, avec modifications, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, par 219 voix « pour » et 111 voix « contre », tard dans la soirée du 02/07/2026. Les Sénateurs ont adopté 227 amendements sur les plus de 1 000 amendements…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 447046
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©  Capture d'écran - Sénat

PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur la prédation le 02/07/2026

Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, depuis le 29/06/2026 et ce jusqu’au 03/07. 15 amendements sont adoptés sur les articles 14 et 14 bis dédiés à la prédation du titre III « Simplifier les normes applicables …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 446883
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier (articles 9 à 13) au Sénat le 02/07/2026

Les sénateurs examinaient en séance publique les articles 9 à 13 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. 53 amendements sont adoptés sur ces articles du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 446943
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UE/Eau : publication de l’avis du Cese sur la stratégie pour la résilience (JOUE)

L’avis du Conseil économique et social européen (Cese) sur la stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau et le cadre européen intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques est publié au JOUE le 01/07/2026. Le Cese considère que la résilience dans le domaine de l’eau…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Eau
• Article n° 446897
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