Pouvoir d’achat : dépôt d’une PPL visant à garantir l’accès à un panier vendu à prix coûtant

News Tank Agro - Paris - Actualité n°452862 - Publié le
©  Franki Chamaki / Unsplash
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Une proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant est déposée au Sénat le 02/09/2026, par la sénatrice Antoinette Guhl (Écologiste - Solidarité et Territoires, Île-de-France) et plusieurs de ses collègues, et publiée le 10/09/2026.

Cette PPL reprend la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par Boris Tavernier, député (Écologiste et Social) du Rhône, le 23/07/2026. Son dépôt au Sénat intervient dans le prolongement des travaux menés par notre chambre dans le cadre de la commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, dont le rapport a été adopté le 19/05/2026.

« Cette proposition de loi vise à proposer un panier de produits vendus au prix…

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