Pouvoirs : archives (page 31/321)

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CGAAER : Laurence Pers-Philippoux inspectrice générale de groupe I

Laurence Pers-Philippoux est nommée inspectrice générale du groupe I, au CGAAER, à compter du 15/07/2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois, par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 448371
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Commission « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » : Sophie Métais membre

Sophie Métais est nommée membre suppléante de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 13/07/2026 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 448368
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SNBC 3 : publication du décret prévue le 16/07, intégration d’un objectif sur les émissions importées

« Année après année, nous avons mis au point des technologies efficaces et accessibles pour apprendre à nous déplacer, à nous chauffer et à produire en nous passant progressivement des énergies fossiles. L’enjeu est désormais d’en accélérer le déploiement », déclare Monique Barbut, ministre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 448325
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Coupure agricole/feux de forêt : le projet de décret mis en consultation jusqu’au 09/08/2026 inclus

Le projet de décret en Conseil d’État relatif au contrat de mise en valeur agricole ou pastorale prévu par le 6° de l’article L. 341-2 du code forestier, est mis en consultation depuis le 13/07/2026 jusqu’au 09/08/2026, par le ministère de la Transition écologique. Le projet de décret se…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Climat
• Article n° 448255
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UE : renouvellement d’approbation pour l’acide pélargonique (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1696 de la Commission européenne du 14/07/2026 renouvelant l’approbation de la substance active acide pélargonique conformément au règlement n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution n° 540/2011 de la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 448236
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RDUE : adoption par la Commission de deux mesures visant à soutenir la mise en œuvre d’ici à fin 2026

La Commission européenne a adopté deux mesures visant à soutenir la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE), qui entrera en vigueur d’ici à fin 2026, a annoncé l’institution le 13/07/2026. Ces mesures font suite à la modification législative adoptée en décembre 2025 et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 448215
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UE : publication du règlement sur les actions de promotion en faveur des produits agricoles (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1700 de la Commission européenne du 14/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2015/1831 portant modalités d’application du règlement n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 448228
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UE/Bio : adoption de la position du Parlement européen sur la révision du règlement

La ComAgri du Parlement européen adopte, par 37 voix pour, 4 contre et 8 abstentions, sa position sur la proposition de mise à jour des règles européennes relatives à la production, à l’étiquetage, à la certification et au commerce des produits biologiques, fait-elle savoir le 14/07/2026. « Mon…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 448220
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Légion d’honneur : 29 personnalités liées à l’agriculture nommées ou promues le 14/07/2026

29 personnalités de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la restauration sont nommées ou promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décrets du président de la République en date du 13/07/2026 et publiés au Journal officiel le 14/07/2026. Parmi elles figurent : • Benoit Bonaimé…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 448218
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UE/OCM : « Probablement nécessaire d’instaurer des règles transitoires » (Éric Sargiacomo, eurodéputé)

« Les amendements au rapport peuvent être déposés jusqu’au 15/07/2026. Il faudra ensuite discuter au sein de la ComAGRI pour trouver des amendements de compromis d’ici la fin de l’année. La phase de trilogue débuterait donc au premier semestre 2027 pour aboutir fin 2027 à un règlement adopté par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 446633
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