Pouvoirs : archives (page 32/321)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Toutes les années
2024
2025
2026

UE/Engrais : adoption du règlement de soutien, dernière étape avant publication (Conseil Agri-pêche)

Le règlement instaurant des mesures ciblées visant à aider les agriculteurs à faire face à la forte augmentation du coût des engrais et autres intrants conventionnels, provoquée par la crise au Moyen-Orient, est adopté par le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE, le 13/07/2026. Les 27…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 448090
• Publié le 13/07/2026 à 11:29

Hexane : la PPL déposée en mars 2025 par Richard Ramos retirée, la PPL de juillet toujours en cours

Le député Richard Ramos (Les Démocrates, Loiret) déclare retirer sa proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (n° 1078), déposée le 11/03/2025, dans une lettre…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 448041
• Publié le 13/07/2026 à 09:00

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 13/07/2026

• Réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ; • réunion de la commission Agriculture du Parlement européen ; • réunion du Conseil Agri-Pêche au Conseil de l’UE : Tels sont les principaux rendez-vous politiques et…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers
• Article n° 447936
• Publié le 13/07/2026 à 08:30

Changement climatique : des récoltes de blé plus précoces en 2025, des maladies plus prégnantes (MTE)

Des récoltes de blé avancées d’environ quatre à cinq jours sur les années 2015-2025 par rapport à la fin des années 2000, telle est l’une des observations du premier bilan annuel des impacts du changement climatique en France, réalisé par la DGEC et publié par le ministère de la Transition…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Climat
• Article n° 447952
• Publié le 10/07/2026 à 16:00

PJL urgence/Eau : « Sans véritable politique de préservation, pas d’agriculture viable » (anciens ministres)

« Sans véritable politique de préservation de cette ressource de plus en plus précieuse, il n’y aura demain ni irrigation, ni élevage, ni agriculture viable. Or, les dispositions votées cette semaine au Sénat lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole vont à l’encontre de cette ligne…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 447913
• Publié le 10/07/2026 à 12:00

[Agenda UE] Points à l’ordre du jour du Conseil Agriculture et Pêche du 13/07/2026

• La présentation du programme de travail et des principales priorités dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne pour le second semestre 2026 ; • la présentation par la Commission européenne puis échanges de vues sur la…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 447914
• Publié le 10/07/2026 à 11:23

PJL d’urgence : composition de la CMP, réunion le 16/07/2026 à 9 heures

La liste des 14 membres titulaires, et des 13 membres suppléants, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est publiée au Journal officiel du 10/07/2026. Ils…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 447892
• Publié le 10/07/2026 à 09:45

MACF : dépôt d’un PJL ratifiant l’ordonnance portant adaptation du droit français aux textes du règlement

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-326 du 29/04/2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10/05/2023 est déposé par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Climat, …
• Article n° 447891
• Publié le 10/07/2026 à 09:30

Budget 2026 : 3,835 M€ à titre d’attributions de produits, 177 M€ de fonds de concours pour l’écologie

3 835 692,44 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, ainsi que 177 196 046,62 € en CP et 11 428 924,48 € en AE pour les crédits…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 447886
• Publié le 10/07/2026 à 08:45

Budget 2026 : 21 614,37 € de crédits d’attributions de produits ouverts pour l’agriculture

21 614,37 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 447887
• Publié le 10/07/2026 à 08:30