Pouvoirs : archives (page 133/321)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Toutes les années
2024
2025
2026

Ministère de la Transition écologique : les attributions de Monique Barbut précisées (JO)

La ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature a pour mission de préparer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement, du climat, de la lutte contre la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 417389
• Publié le 30/10/2025 à 09:21

Maasa : les attributions d’Annie Genevard précisées (JO)

La ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire a pour mission de préparer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l’agriculture, des industries agroalimentaires et de l’alimentation, et est responsable de la politique de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 417377
• Publié le 30/10/2025 à 09:00

Cabinet de Monique Barbut : Thibault Leclerc conseiller spécial et Loïc De Oliveira climat/décarbonation

Thibault Leclerc et Loïc De Oliveira sont respectivement nommés conseiller spécial et conseiller climat et décarbonation au cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 24/10/2025…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 417375
• Publié le 30/10/2025 à 08:45

Les politiques publiques de santé environnementale - volets Pesticides et PFAS (rapports HCSP)

Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan publie un rapport (« La santé environnementale : un enjeu vital, des politiques publiques à renforcer »), le 29/10/2025. Portant sur les politiques publiques de santé environnementale, il étudie quatre sources de pollutions (les pesticides, les PFAS…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 417356
• Publié le 29/10/2025 à 17:46

Pesticides : le soutien des politiques publiques aux alternatives recommandé par le HCSP (rapport)

« En 2023, à peu près un quart de la population française a reçu au moins une fois dans l’année une eau potable qui ne respectait pas les limites de qualité en matière de pesticides. Ainsi, le processus d’autorisation et d’homologation s’est révélé insuffisant pour endiguer la contamination des…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau, …
• Article n° 417078
• Publié le 29/10/2025 à 16:00

PAC : le maintien intégral des enveloppes, « une ligne rouge majeure de la France » (Sébastien Lecornu, PM)

Maintenir une PAC forte, commune, sans créer de distorsions sur le marché intérieur ni affaiblir les standards européens ; garantir les mêmes règles justes pour tout le monde ; et doter l’UE de moyens pour assurer des contrôles effectifs à ses frontières : telles sont les exigences de la France…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 417244
• Publié le 29/10/2025 à 11:21

UE/Chili : un système de contrôle sanitaire « bien conçu » mais des lacunes dans son efficacité (CE)

« Le système de contrôle régissant la production de viande bovine, ovine et porcine est bien conçu, s’appuie sur des procédures documentées et des mécanismes de surveillance sont en place pour garantir que ces produits sont fabriqués conformément aux exigences pertinentes de l’UE. Néanmoins…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 417133
• Publié le 29/10/2025 à 11:00

Travail : dépôt d’une PPL visant à planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Une proposition de loi visant à planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers est déposée le 28/10/2025, à l’Assemblée nationale, par Pascale Got, députée (Socialistes et apparentés) de Gironde. « Essentiel à la vitalité économique et à l’attractivité des territoires…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 417199
• Publié le 29/10/2025 à 09:20

Travail : dépôt d’une PPL visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Une proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs est déposée le 28/10/2025, à l’Assemblée nationale, par Arnaud Simion, député (Socialistes et apparentés) de la Haute-Garonne, et plusieurs de ses collègues. « La France traverse une crise…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Santé publique, …
• Article n° 417198
• Publié le 29/10/2025 à 09:10

Cabinet de Monique Barbut : Julie Dubroux conseillère affaires budgétaires et financières

Julie Dubroux est nommée conseillère affaires budgétaires et financières au cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, depuis le 27/10/2025, par un arrêté de la même date, et publié le…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 417193
• Publié le 29/10/2025 à 09:00