Pouvoirs : archives (page 30/321)

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Budget 2026 : 4 905,43 € de crédits de fonds de concours ouverts pour l’agriculture

4 905,43 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448514
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Budget 2026 : 54 289,08 € de crédits d’attributions de produits ouverts pour l’agriculture

54 289,08 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448512
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Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La loi n° 2026-796 du 18/08/2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est promulguée et publiée au Journal Officiel le 19/08/2026, après son adoption par le Parlement et la décision du Conseil constitutionnel du 12/08/2026 rendue public le 14/08/2026. Le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 448266
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Alimentation : dépôt d’une PPL pour garantir l’accès à un panier de denrées à prix coûtant

Une PPL visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant est déposée à l’Assemblée nationale, le 08/07/2026, par Boris Tavernier (Écologiste et Social, Rhône). « Cette PPL vise à proposer un panier de produits vendus au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 448479
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PJL d’urgence : CMP conclusive avec huit votes pour, quatre contre et deux abstentions

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adopte un texte de compromis, le 16/07/2026, à 15h10. Les sénateurs Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne), Laurent…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 448377
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Débrief Agro : le point sur les actualités avec le député Pascal Lecamp le 09/09/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7 rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 09/09/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Pascal Lecamp, député (Les Démocrates) de la Vienne. Outre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 448223
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PLF 2027 : baisse prévue de 400 M€ pour les plafonds de dépenses de la mission « Agriculture »

Les dépenses de l’État prévues pour 2027 pour la mission « Agriculture et alimentation » s’élèvent à 3,4 Md€, contre un budget prévisionnel de 3,8 Md€ pour 2026, soit une baisse de 400 M€ (-10,5 %) sur un périmètre réduit hors contributions au CAS Pensions, selon le rapport sur les plafonds de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448396
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Loi d’orientation agricole 2025

La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, en date du 24/03/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 25/03/2025. Le Parlement avait définitivement adopté le texte du projet de loi…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Enseignement & Formation, …
• Article n° 447473
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UE/Engrais (Omnibus VI) : les commissions IMCO et ENVI votent en faveur de l’accord provisoire

Les députés européens ont approuvé un accord provisoire visant à simplifier les règles régissant la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques (CLP), des cosmétiques et des engrais. Le vote, qui s’est tenu lors d’une réunion conjointe des commissions du marché intérieur et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 448392
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UE/nitrates : première évaluation de la directive depuis son adoption en 1991 (Commission européenne)

« La pollution azotée d’origine agricole (toutes formes de pollution azotée confondues) engendre des coûts très importants pour la société, estimés entre 68 et 182 Md€ par an. Les bénéfices de la directive, en réduisant les coûts liés à cette pollution, sont évalués entre 10 et 22 Md€ par an. Ils…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 448331
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