Pouvoirs : archives (page 259/321)

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Foncier : barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 modifié (JO)

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023, initialement paru par arrêté du 29/07/2024, publié au Journal officiel le 01/08/2024, est modifié par un arrêté du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en date du 13/11/2024, publi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 344769
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©  M@S

« L’Europe doit protéger ses agriculteurs » (F. Lollobrigida/ ministre italien de l’Agriculture)

« Concernant le Mercosur, nous avons clairement dit qu’à ce jour, bien que nous soyons favorables à des marchés ouverts et réglementés, l’Europe n’est pas en mesure de garantir la protection de ses agriculteurs dans le cadre d’accords avec des pays aux coûts de production très bas, et donc…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 344741
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©  lestaxinomes.org

Sélection des plantes : la composition du comité plénier du comité technique permanent publiée (JO)

La composition du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est publiée dans un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date du 12/11/2024 et paru au Journal officiel du 16/11/2024. Elle est fixée jusqu’au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Instituts, Ecoles & Think tank, Interprofessions, …
• Article n° 344613
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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 18/11/2024

Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, audition de la FNSEA par la mission d’information sur les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels, mais aussi examen du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 344615
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©  Pixabay

Raisins de cuve : trois variétés ajoutées au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes

Trois variétés de plant de vigne sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l’Union européenne (liste A), fixe un arrêté daté du 08/11/2024 et paru au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 344592
• Publié le
©  Vitaprim

Vitaprim : reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes (JO)

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs transnationale dans le secteur des fruits et légumes est accordée à la SAS Vitaprim sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation, dont le siège social est situé à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique). Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 344590
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©  Coop Coufidou

Coop Coufidou : reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes (JO)

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est accordée à la SCA Coop Coufidou par un arrêté en date du 07/11/2024 et paru au Journal officiel du 16/11/2024 pour la production de « prunes d’ente » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 344587
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©  SCAFLA

Scafla : retrait de la reconnaissance d’organisation de producteurs de fruits et légumes (JO)

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Scafla, société coopérative agricole fruitière de Loire-Atlantique, est retirée par un arrêté en date du 07/11/2024 et paru au Journal officiel du 16/11/2024. Le siège social de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 344585
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©  Brune Expansion

Brune Expansion : retrait de la reconnaissance de producteur dans l’élevage de reproducteurs bovins

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour les reproducteurs bovins accordée à la SCA Brune Expansion, anciennement groupement de producteurs de bovins d’élevage de race brune, est retirée par un arrêté en date du 07/11/2024 et paru au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Ruminants
• Article n° 344584
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©  PxHere

Aide à la trésorerie : précisions sur les modalités des prêts annoncés le 05/11/2024

Le Masaf précise le 15/11/2024 les modalités de deux types d’aide à la trésorerie, sous forme de prêts, qui avaient été annoncés par la ministre Annie Genevard dans l’Aude le 05/11/2024 : • La première aide pour accompagner les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 344559
• Publié le