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Décret chambres d’agriculture : « Une nouvelle fois, le gouvernement fait marche arrière » (FNSEA)

« Contre toute attente et à notre plus grand étonnement, le décret ne contient plus les articles réformant la représentativité et le financement des organisations syndicales d’exploitants agricoles. Ces articles permettaient d’aligner les conditions de représentativité et de financement des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 332454
• Publié le 16/07/2024 à 17:15
©  Getty Images
MASA : lancement de la concertation relative au plan « agriculture climat Méditerranée »

La concertation relative au plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique (ou plan « agriculture climat Méditerranée ») est lancée par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 16/07/2024. Ce plan…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, …
• Article n° 332436
• Publié le 16/07/2024 à 16:50
©  D.R.
Loi immigration / autorisations de travail : publication du décret sur l’amende administrative (JO)

La création d’une amende administrative pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler est actée par le décret n° 2024-814 du 09/07/2024, publié au JO le 16/07/2024. Cette amende remplace les contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’à présent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 332424
• Publié le 16/07/2024 à 16:15
©  D.R.
UE/Conseil Agri : priorités de la présidence hongroise et MCA

Négociations de la nouvelle PAC (2027-2031) en repositionnant les agriculteurs dans la chaîne de valeur, renouvellement des générations, attractivité des territoires ruraux (porté notamment par le deuxième pilier de la PAC) et développement du programme BioEast. Telles sont les priorités de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Ruminants, …
• Article n° 332381
• Publié le 16/07/2024 à 14:16
©  Greta Hoffman
Éco-activités : l’agriculture biologique, 1re source d’emploi environnemental en 2021 (ministère)

L’agriculture biologique contribue le plus, en matière d’emploi, aux éco-activités, avec 139 650 ETP sur un total de 745 000, d’après les données 2021 du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publiées le 08/07/2024. Les activités de maîtrise de l’énergie viennent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Bio, …
• Article n° 332254
• Publié le 15/07/2024 à 16:23
Élevage : les « externalités positives » des filières soulignées dans une étude du CGAAER

« Depuis plusieurs millénaires, nous avons tissé avec les animaux domestiques des liens de dépendance mutuelle qui ont structuré nos sociétés et nos paysages. Ce lien tend toutefois à se distendre et l’on voit fleurir aujourd’hui les opinions prétendant que l’élevage serait responsable, ou en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone, …
• Article n° 332205
• Publié le 15/07/2024 à 12:38
©  D.R.
CGAAER : rapport sur les externalités positives de l’élevage (12/07/2024)

Le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) publie le 12/07/2024 un rapport, intitulé « Alimentation et élevages : externalités positives », sur la nature stratégique de l’élevage face aux « opinions prétendant que l’élevage serait responsable, ou en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Carbone, …
• Article n° 332227
• Publié le 15/07/2024 à 12:24
© Pixabay
Vin : disposition exceptionnelle pour l’AOC « Crémant de Bourgogne »

Les vins bénéficient de l’AOC « Crémant de Bourgogne » ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu’à l’issue d’une période d’élevage de 10 mois minimum à compter de la date de tirage, selon un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 332156
• Publié le 15/07/2024 à 09:30
MASA : institution d’un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture

Un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture est institué auprès du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’environnement, selon le décret n° 2024-798 du 12/07/2024, publié au Journal officiel le 13/07/2024. Il est institué pour une durée de trois ans. Sa…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 332155
• Publié le 15/07/2024 à 09:00
©  TotalEnergies
GNR : simplification d’accès aux carburants renouvelables pour les engins non routiers

Simplifier l’accès des carburants produits à partir d’huiles renouvelables, de type XTL, B100, B30 et leurs déclinaisons pour les usages non routiers, telle est l’initiative du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 12/07/2024. Cette mesure…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables
• Article n° 332111
• Publié le 12/07/2024 à 17:43