PPL relative au fonctionnement des chambres d’agriculture et de la MSA : constitution de la CMP
La CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la MSA a été constituée à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 05/02/2025 et par le Sénat dans sa séance du...
