Pouvoirs : archives (page 265/321)

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Agneau de Pauillac : modification du cahier des charges de l’IGP (JO)

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Pauillac » est modifié et homologué, sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Inao en date du 29/05/2024, selon un arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 342787
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©  Capture d'écran de l'Assemblée nationale

PLFSS 2025 : les mesures agricoles adoptées en commission Affaires sociales avant le rejet du texte

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025, à l’issue de son examen, le 25/10/2024. Sur les 191 amendements adoptés par la commission des Affaires sociales, les principaux concernant le domaine agricole…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 342613
• Publié le
©  CC‑BY‑SA‑3.0 - Tiraden, Wikimédia Commons

Assemblée nationale : dépôt de deux PPL visant la suppression du Cese

Deux PPL visant à supprimer le Cese ont été déposées auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, respectivement par Philippe Juvin (DR, 3e circonscription des Hauts-de-Seine) le 24/10/2024 et Eric Ciotti (UDR, 1ère circonscription des Alpes-Maritimes) le 28/10/2024. « Le Cese fait partie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 342730
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©  Commission européenne

Rapport de la Commission européenne évaluant les résidus d’hormones dans la viande brésilienne

La direction générale de la Santé de la Commission européenne a publié un rapport d’audit effectué au Brésil entre le 17/05/2024 et le 14/06/2024, afin d’évaluer « les contrôles sur les résidus de substances pharmacologiquement actives, pesticides et contaminants dans les troupeaux et les produits…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, IAA, Ministères & Administrations, …
• Article n° 342722
• Publié le
©  LinkedIn

Mercosur : « Le rapport de la DG Santé a été intégré à l’argumentaire de la France » (Jean-Luc Angot)

« Le rapport de la DG Santé a bien été intégré dans l’argumentaire de la France. Mais nous ne savons pas quel sera son poids dans les discussions avec le Mercosur. La Commission voudrait scinder en deux l’accord, pour avoir seulement une partie commerciale d’un côté, qui ne nécessiterait plus…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, IAA, Ministères & Administrations, …
• Article n° 342605
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©  D.R.

Cabinet de Sophie Primas : Victoria Belz conseillère parlementaire

Victoria Belz est nommée conseillère parlementaire de Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, depuis le 15/10/2024, selon un arrêté du 16/10/2024, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 342637
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©  UE/Dati Bendo

UE : adoption par la Commission du règlement d’exécution transformant le RICA en RIDEA

Adoption de nouvelles typologies, introduction de variables sociales et environnementales, modalités de convergences des données récoltées, calendrier de transition et aides : le Règlement d’exécution adopté par la Commission européenne le 25/10/2024 établit les modalités d’application du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 342569
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©  MSA

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : 8 nouvelles nominations et attributions (JO)

La composition du CSPSA (Conseil supérieur des prestations sociales agricoles) est modifiée selon l’arrêté du 24/10/2024, publié au Journal officiel par la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt le 26/10/2024, modifiant ainsi l’arrêté du 06/11/2020, portant…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 342555
• Publié le
©  D.R.

XVIIe législature : « Se dépêcher de finir l’examen du PJLOA » (Henri Alfandari, Horizons)

« Le PJLOA a été examiné et voté à l’Assemblée nationale. Il est dans les mains du gouvernement. La ministre de l’Agriculture a annoncé qu’elle le transmettrait au Sénat. Pour l’instant, le mois de janvier est ciblé pour l’examen. Cela est trop tardif, puisqu’on a toujours une crise et une urgence…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 341957
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EPMP : Philippe Gouteyron commissaire du gouvernement

Philippe Gouteyron est nommé commissaire du gouvernement auprès de l’Établissement public du Marais poitevin, selon l’arrêté du 15/10/2024, publié au Journal officiel par la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques le 27/10/2024. Philippe…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 342524
• Publié le