PPL Duplomb-Menonville : l’examen en séance publique à l’Assemblée reportée la semaine du 26/05/2025

News Tank Agro - Paris - Actualité n°392767 - Publié le
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La proposition de loi Duplomb-Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur sera examinée en commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale durant la semaine du 19/05/2025 et, en séance publique, au cours de la semaine du 26/05/2025, apprend News Tank le 26/03/2025.

La conférence des Présidents, qui s’est tenue le 24/03/2025, a refusé d’avancer l’agenda, alors que l’examen de la PPL en commission des Affaires économiques était un temps prévu durant la semaine du 07/04/2025 et la séance publique, au cours de la semaine du 28/04/2025.

Les deux rapporteurs de la proposition de loi Duplomb-Menonville sont Julien Dive, nommé par la commission des Affaires économiques le 11/03/2025, et Sandrine Le Feur, nommée pour avis par la commission…

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