Pouvoirs : archives (page 236/321)

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PPL Duplomb-Menonville : adoption en 1ère lecture par le Sénat, engagement de la procédure accélérée

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la PPL des sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (233 votes pour, 109 contre, 2 absentions), dans la nuit du 27 au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 385603
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Région Normandie : 260 M€ de prêts aux agriculteurs avec le dispositif 'Normandie Garantie Agri'

1 000 à 2 000 projets financés jusqu’en 2028 dans les filières agricoles, équines, et agroalimentaires de la Région Normandie, pour un montant total de 260 M€ de prêts accordés par trois banques (Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC, Bred-Banque Populaire), tel est le montant du dispositif…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 385618
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Adoption de la PPL visant à améliorer le traitement des maladies à l’aide d’aéronefs à l’Assemblée

La proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés est adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 27/01/2025, avec 81 votes pour et 32 votes contre, sur 113 votes exprimés. Cette PPL a été déposée par…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Producteurs, …
• Article n° 385569
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UE / Conseil Agri : « Nouvelle simplification de la PAC ; des mesures de protection des agriculteurs »

Simplification de la PAC et allègement du fardeau administratif ; positionnement des agriculteurs dans la chaîne de valeur, avec des premières mesures présentées par la Commission européenne (modifications de l’OCM, lutte contre les PCD) : tels sont les deux grands sujets discutés lors du premier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 385541
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PJLOA : les modifications apportées par la commission des Affaires économiques du Sénat

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le PJLOA, projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, le 21/01/2025. Le texte issu des débats en commission a été enrichi de 133 amendements dont 77 de ses…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Enseignement & Formation, …
• Article n° 385463
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PPL Duplomb-Menonville : « Avancer ensemble sur la voie de la simplification » (Annie Genevard)

« La PPL présentée par Messieurs Duplomb et Menonville vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et elle arrive à point nommé. Ses objectifs s’inscrivent pleinement dans ce que je porte moi-même depuis mon arrivée à la tête du ministère de l’Agriculture, c’est-à-dire d’agir…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 385473
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UE : nomination des 30 membres du Comité Européen pour l’Agriculture et l’Alimentation

13 associations représentant les différentes composantes du secteur agroalimentaire, 14 ONG, une fédération syndicale (EFFAT / Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme), une association de professionnels ruraux (Via Campesina), et une association de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 385451
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UE/Pacte vert : 500 M€ pour 91 projets sur l’alimentation durable, l’agriculture et l’environnement 

91 nouveaux projets pour mener des recherches innovantes sur l’alimentation durable, la bioéconomie, les ressources naturelles, l’agriculture et l’environnement sont financés par l’UE à hauteur de 500 M€ dans le cadre du Pacte vert, annonce la Commission européenne le 23/01/2025. Ces projets…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Bioéconomie, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 385444
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UE / balance commerciale octobre 2024 : +10 % d’export, +19 % d’import ; -9 % d’excédent, à 5,5 Md€

21,7 Md€ d’exportations agroalimentaires pour l’Union européenne en octobre 2024 (+10 % par rapport à septembre 2024, +8 % par rapport à octobre 2023) et 16,2 Md€ d’importations (+19 % en un mois, +8 % en un an), tels sont les niveaux « records » annoncés par Eurostat le 24/01/2025. Ces…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 385397
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PAC post-2027 : adoption d’une résolution européenne par le Sénat

La résolution européenne n° 38 (2024-2025) sur l’avenir de la PAC a été estimée adoptée par le Sénat, le 21/01/2025. Les sénateurs de la commission des Affaires européennes l’avaient adoptée à l’unanimité le 17/12/2024, sous la présidence du sénateur Jean-François Rapin, et avec le soutien…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 385362
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