Pouvoirs : archives (page 248/321)

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UE : publication du règlement 2024/3115 renouvelant les règles sur la santé des végétaux (JOUE)

La Commission européenne a publié le règlement 2024/3115, modifiant les règlements 2016/2031 - relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux - et 2017/625 - concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles afin d’assurer le respect de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé & Bien-être animal
• Article n° 348160
• Publié le
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CSO : Pierrick Horel membre jusqu’en mai 2025, en remplacement d’Arnaud Gaillot

Pierrick Horel, président des Jeunes Agriculteurs, est nommé membre du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date du 29/11/2024 et paru au Bulletin…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 348138
• Publié le
©  agriculture.gouv.fr

Peste porcine africaine : 2 M€ de l’État pour 3 000 audits de l’ANSP en faveur de la biosécurité

2 M€ sur un an, tel est le montant de l’enveloppe allouée par l’État à l’ANSP, retenue le 09/12/2024 après un appel à candidatures, dans le but de former 600 auditeurs pour conduire 3 000 audits en élevages de porcs et de sanglier, annonce le ministère de l’Agriculture, de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 348116
• Publié le
©  Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Influenza aviaire : le financement de la vaccination par l’État jusqu’au 30/09/2025 officialisé au JO

Prolonger la prise en charge financière de la vaccination contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire de la part de l’État jusqu’au 30/09/2025, tel est l’objet de l’arrêté du 11/12/2024, modifiant l’article 9 bis de l’arrêté du 10/09/2001, publié au Journal officiel par…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Volaille/Œuf
• Article n° 348101
• Publié le
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CIVP : mise en réserve interprofessionnelle de l’appellation Coteaux d’Aix en Provence obligatoire

Approuver et rendre obligatoire jusqu’au 31/07/2026 les dispositions de la décision du CIVP, rendue le 09/07/2024, portant sur la mise en réserve de l’appellation Coteaux d’Aix en Provence rosé sur la récolte 2024 : tel est l’objet de l’arrêté du 09/12/2024, publié au Journal officiel par le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 348097
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 16/12/2024

L’audition de Jean-Marc Bernier, directeur général de Lactalis France, par la commission Affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi spéciale et l’état des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole, tels sont les principaux rendez-vous parlementaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 347847
• Publié le
©  Masaf

Attractivité des métiers : convention de partenariat entre la DGER du Masaf et l’Apecita

La DGER du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, et l’Apecita ont signé une convention de partenariat, le 12/12/2024, renouvelant la coopération en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle dans les secteurs agricole et agroalimentaire…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 348055
• Publié le
©  Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

Fonds européen pour l’innovation : 2 Md€ d’investissements supplémentaires pour l’Inaf (Masaf)

2 Md€, tel est le montant supplémentaire apporté pour l’investissement agricole à travers le fonds de garantie Inaf, annonce le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, le 13/12/2024. Cette augmentation fait suite à la publication de l’arrêté fixant le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 348052
• Publié le
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Influenza aviaire : le financement de la vaccination par l’État prolongé jusqu’au 30/09/2025

L’État prolonge sa prise en charge, à hauteur de 70 %, des coûts générés par la campagne de vaccination contre le virus de l’influenza aviaire jusqu’au 30/09/2025, annonce le Masaf le 13/12/2024. Pour rappel, la prise en charge de l’État comprend : • l’achat du vaccin ; • le stockage et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Volaille/Œuf
• Article n° 348007
• Publié le
©  Commission européenne

Mercosur (2024) : les détails du texte de l’accord et les nouvelles mesures introduites

La Commission européenne a publié le texte de l’accord politique conclu entre l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) le 10/12/2024, quatre jours après la signature qui a eu lieu à Montevideo le 06/12/2024. Il comporte plusieurs évolutions sur le volet commercial…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 347937
• Publié le