PPL Duplomb-Menonville : moratoire de dix ans sur les méga-bassines adopté en commission DD

News Tank Agro - Paris - Actualité n°397441 - Publié le
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La Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le 06/05/2025 - ©  Assemblée nationale / Capture d'écran

Un moratoire d’une durée de dix ans suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines, tel est l’objet de l’amendement n°CD308 adopté en commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 06/05/2025, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à lever...

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