ICHN : modification des conditions d’attribution pour les zones de montagne et défavorisées (JO)
Répondre aux critères d’éligibilité liés au statut d’agriculteur actif conformément au code rural et de la pêche maritime ainsi qu’aux critères de revenus décrits en annexe de l’arrêté du 11/04/2023 : telles sont les nouvelles conditions d’éligibilité auxquels doivent répondre les associés souhaitant bénéficier des ICHN dans le cadre de...
