DNC : modalités financières et participation de l’État dans la prévention et la vaccination (JO)

Fixer les mesures financières relatives aux mesures de police sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse et d’indemnisation, ainsi que les modalités de participation financière de l’Etat pour les opérations de police sanitaire liées à la DNC et de vaccination d’urgence, tel est l’objet de l’arrêté du 16/07/2025, du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, publié au Journal officiel le 18/07/2025.

Toutes les dispositions de l’arrêté s’appliquent aux actions de police sanitaire, de dépeuplement et de vaccination survenues à compter du 23/06/2025.

Dans les établissements suspectés d’être infectés ou infectés par la DNC, l’État prend en charge :
• la visite des animaux…