DNC : modalités financières et participation de l’État dans la prévention et la vaccination (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°406034 - Publié le
©  Getty Images / 123ducu
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Fixer les mesures financières relatives aux mesures de police sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse et d’indemnisation, ainsi que les modalités de participation financière de l'Etat pour les opérations de police sanitaire liées à la DNC et de vaccination d’urgence, tel est l’objet de l’arrêté du 16/07/2025, du ministère de...

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