Une proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d’ouvrage dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental est déposée le 24/06/2025, au Sénat, par Daniel Salmon, sénateur (Écologiste - Solidarité et Territoires) d’Ille-et-Vilaine.
« Loin de constituer une simple réforme du remembrement agricole...
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