Pouvoirs : archives 2026 (page 101/108)

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©  Assemblée nationale

PLF 2026 : les mesures retenues par le Gouvernement dans la première partie du texte adoptée par 49.3

Les deux motions de censure présentées le 23/01/2026, après engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026, n’ont pas été adoptées par l’Assemblée nationale le 23/01/2026. L’Assemblée nationale adopte donc la première…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 426372
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Mercosur : « Nous serons prêts lorsque les pays du Mercosur le seront » (Ursula von der Leyen)

« La question de l’application provisoire de l’accord avec le Mercosur a été soulevée par plusieurs dirigeants ce soir [22/01/2026], et il est clairement dans notre intérêt de veiller à ce que les avantages de cet accord important s’appliquent dès que possible. Nous n’avons pas encore pris de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 427573
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©  Ministère de l'Économie

CGEFi : création d’une mission « Agriculture et développement durable »

Il est créé une mission « Agriculture et développement durable » au sein du CGEFi (Contrôle général économique et financier) par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l’Action et des Comptes publics en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 427556
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©  World Economic Forum in Davos

« Besoin d’un traité mondial, couvrant le cycle de vie complet du plastique » (J. Roswall, FEM/Davos)

« Il est nécessaire d’établir un traité robuste, et qui couvre le cycle de vie complet du plastique. Il ne peut s’agir uniquement de recyclage », déclare Jessika Roswall, commissaire européenne chargée de l’environnement, de la résilience de l’eau et d’une économie circulaire compétitive, lors du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Recyclage
• Article n° 427542
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©  News Tank

Négociations commerciales : « On ne s’en sortira que par la pluriannualité » (Serge Papin)

« Il me semble que, dans ce domaine (les négociations commerciales, ndlr), on ne s’en sortira que par la pluriannualité. Ces négociations, que nous menons chaque année dans un rapport de force, sont, à mon avis, destructrices de valeur. Si nous voulons des négociations plus partageuses de valeur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 427410
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©  CAE

L’eau sous tension : concilier sobriété hydrique, équité et investissement (note du CAE)

L’eau sous tension : concilier sobriété hydrique, équité et investissement, telle est la nouvelle note du CAE publiée le 22/01/2026. Le Conseil d’analyse économique examine la crise du système de gestion de l’eau en France, fragilisé par le changement climatique et la vétusté des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 427246
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©  ABeijeman / Pixabay

Eau : « Une réforme profonde du modèle économique s’impose » (CAE)

« Une réforme profonde du modèle économique de l’eau en France s’impose. Elle peut s’appuyer sur plusieurs leviers complémentaires : des actions sur la demande pour encourager une plus grande sobriété des usagers, des actions sur l’offre pour améliorer la performance et l’efficacité opérationnelle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 427250
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©  Pexels

NTG : une PPRE pour affirmer leur reconnaissance et leur encadrement comme OGM au niveau européen

« Affirmer clairement que les plantes issues des nouvelles techniques génomiques doivent rester pleinement encadrées par la réglementation européenne applicable aux OGM, afin de garantir la transparence, la sécurité sanitaire et environnementale, la souveraineté alimentaire et les droits des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique, …
• Article n° 427382
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Mercosur : adoption de la demande d’avis de la CJUE sur la compatibilité de l’accord (PE), examen suspendu

Le Parlement européen adopte à 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions, sur 669 votants, l’une des deux motions de résolution demandant un avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 427260
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©  News Tank Agro

Débrief Agro : le point sur les actualités avec la députée Anne-Sophie Ronceret le 11/02/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 11/02/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence d’Anne-Sophie Ronceret, députée (EPR) de la 10e circonscription…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 427138
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