Élevage : un décret « imminent » pour encadrer la durée des contentieux sur la construction de bâtiments

« Un décret va être pris de façon imminente, pour que la durée des jugements concernant des élevages soit encadrée, et pour que ce soit la cour d’appel qui soit directement saisie. C’est un gain de temps considérable – et le PJL (d’urgence agricole) permettra d’obtenir des dommages et intérêts quand on a été victime d’un recours abusif »...