Direction des affaires juridiques du Maasa : modification des compétences en matière d’aquaculture

Modifier l’organisation de l’administration centrale pour ce qui concerne les compétences de la direction des affaires juridiques en matière de pêche maritime et d’aquaculture durables : tel est l’objet du décret n° 2026-277 de Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 14/04/2026, publié au Journal officiel le 16/04/2026.

Le décret modifie n° 2008-636 du 30/06/2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’Agriculture, de l’Alimentation, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, au niveau du dernier alinéa du I :

« En outre, la direction des affaires juridiques exerce les missions prévues au présent I pour le service de la pêche maritime et de…