Direction des affaires juridiques du Maasa : modification des compétences en matière d’aquaculture

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°438013 - Publié le
©  Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
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Modifier l’organisation de l’administration centrale pour ce qui concerne les compétences de la direction des affaires juridiques en matière de pêche maritime et d’aquaculture durables : tel est l’objet du décret n° 2026-277 de Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la...

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