Pouvoirs : archives 2026 (page 86/108)

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Maasa : Naïda Drif-Lamia haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et à la diversité

Naïda Drif-Lamia, administratrice de l’État du deuxième grade, est nommé haute fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, par un arrêté du même ministère, en date du 18/02/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 431450
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Cabinet d’Annie Genevard : Maël Pereira-Alagia conseiller compétitivité, commerce extérieur

Maël Pereira-Alagia est nommé conseiller compétitivité, commerce extérieur, planification écologique, forêt et suivi des réformes au cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, par arrêté de la ministre, en date du 17/02/2026, publi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 431449
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UE : financement de 467 M€ pour 61 start-ups et PME européennes (Conseil européen de l’innovation)

61 start-ups et PME recevront un financement après avoir été sélectionnées par le Conseil européen de l’innovation le 17/02/2026. « Sur les 121 propositions qui ont atteint le stade de l’entretien, ces entreprises ont été choisies pour leurs technologies transformatrices et leur fort potentiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 431378
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DNC : levée complète de la ZR6 ; la ZR3 en zone vaccinale II à partir du 27/02/2026 (Maasa)

La dernière zone réglementée en lien avec un foyer français - une partie de la ZR6 - instaurée dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse le 09/12/2025, est levée et passe désormais en zone vaccinale II, annonce le ministère de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Import/Export, Santé & Bien-être animal
• Article n° 431368
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©  Capture d'écran - Assemblée nationale

PLF 2026 : adoption définitive par l’Assemblée nationale ; ce que contient le texte

Les deux motions de censure présentées le 02/02/2026, après engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3) sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026, n’ont pas été adoptées par l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale adopte donc définitivement le PLF pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 434044
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Ddadue : adoption du texte en séance au Sénat ; le détail des amendements adoptés

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche est adopté en première lecture par le Sénat, en séance publique, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 431252
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Eau : 13 projets débloqués, des cellules hydrauliques régionales mises en place par les préfets

Treize projets hydrauliques « débloqués », parmi les 35 projets en instruction au sein de l’administration, telle est l’annonce formulée par le Gouvernement, le 19/02/2026, après une réunion interministérielle tenue le même jour sous l’égide du Premier ministre et en présence de préfets…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 431278
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©  DDT Saône-et-Loire

Dreal Bourgogne-Franche-Comté : Bénédicte Cretin directrice régionale adjointe

Bénédicte Cretin est nommée directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bourgogne-Franche-Comté pour une durée de quatre ans à compter du 15/03/2026, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 431274
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Loi de finances 2026 : promulgation du texte après décision du Conseil constitutionnel

La loi de finances pour 2026 est promulguée au Journal officiel du 20/02/2026, après la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 19/02/2026, jugeant le texte partiellement conforme. Aucun article concernant les secteurs agricole ou agroalimentaire n’a été déféré devant le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés , Travail & Emploi
• Article n° 431276
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PNACC 3 : « 80 % des actions sont lancées » (MTE), le point sur les actions des secteurs agri-agro

« Depuis la publication du PNACC 3, en mars 2025, 80 % des actions sont lancées. Si l’état d’avancement diffère d’une mesure à une autre, cela met en évidence la dynamique instaurée, qui a vocation à être confortée », indique le cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 431218
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