Pouvoirs : archives 2026 (page 78/108)

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Bioéconomie : les conclusions sur la stratégie européenne adoptées par le Conseil

« Les ministres ont approuvé les conclusions du Conseil sur la stratégie de l’UE en matière de bioéconomie. Avec ces conclusions, l’Europe démontre une fois de plus qu’elle peut montrer l’exemple, en combinant l’innovation, la responsabilité sociale et la gestion de l’environnement pour s’assurer…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bioéconomie
• Article n° 434691
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UE : propositions en faveur de l’élevage adoptées par la commission de l’agriculture du Parlement

Par 40 voix pour et 8 contre, la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen adopte une série de propositions visant à stimuler la productivité et l’efficacité dans le secteur de l’élevage, informe le Parlement, le 18/03/2026. « Le secteur de l’élevage européen…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 434667
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LFI 2026 : détail des crédits AE et CP votés par action pour les missions Agriculture et Écologie

226 976 249 € pour l’adaptation des filières à l’évolution des marchés, 211 186 256 € pour la gestion des crises et des aléas de la production agricole, 105 460 272 € pour l’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles, ou encore 556 427 462 € pour la gestion…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 433517
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Mercosur : publication du règlement sur les clauses de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles

Instaurer des mesures de sauvegarde lorsqu’un produit est importé en UE dans des quantités accrues, des conditions telles qu’il cause ou menace de causer un préjudice grave à l’industrie de l’Union européenne, et que l’augmentation de ses importations résulte de la réduction ou de l’élimination…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 434624
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Maasa : Stéphanie Frugère reconduite en tant que déléguée à l’encadrement supérieur au secrétariat général

Stéphanie Frugère est reconduite dans l’emploi d’experte de haut niveau (groupe I), déléguée ministérielle à l’encadrement supérieur auprès de la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, pour une durée de trois ans, à compter du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 434623
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FEAGA : J.-P. Donjon de Saint-Martin renouvelé membre de la commission de coordination des contrôles

Jean-Philippe Donjon de Saint-Martin est renouvelé dans les fonctions de membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables du Feaga, à compter du 16/02/2026, par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 434622
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UE/Eau : lancement d’une consultation jusqu’au 14/04/2026 en vue de la révision de la directive-cadre

La Commission européenne lance un appel à contributions le 17/03/2026, d’une durée de quatre semaines, soit jusqu’au 14/04/2026, dans le cadre du réexamen et de la révision ciblée de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE). Les parties prenantes sont invitées à participer à la consultation…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 434525
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Cabinet de Roland Lescure : Diane de Waziers conseillère macroéconomie et finances publiques

Diane de Waziers est nommée conseillère macroéconomie et finances publiques au cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, depuis le 16/03/2026, selon un arrêté du 16/03/2026, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 434465
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FranceAgriMer : 8 recommandations pour l’exercice de ses missions et son organisation (Cour des comptes)

Un opérateur qui s’est professionnalisé mais dont la multiplication des missions fragilise l’expertise de base ; une organisation et une gouvernance insuffisamment adaptées à l’exercice des missions ; et un positionnement à redéfinir entre autonomie affichée et dépendance vis-à-vis à ses…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics
• Article n° 434242
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Rapport relatif à l’organisation, aux missions et au pilotage de la tutelle de FranceAgriMer (CC)

La Cour des comptes publie son rapport portant sur l’organisation de FranceAgriMer, l’exercice de ses missions et le pilotage de sa tutelle sur la période 2016-2024, le 16/03/2026. Elle y formule huit recommandations ayant trait à la gestion des fonds par FAM, son hébergement au sein de l’immeuble…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 434292
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