Pouvoirs : archives août 2026 (page 6/8)

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©  D.R.

CJUE/Hongrie : invalidation des limitations sur les marges de prix (JOUE)

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 18/06/2026 sur demande de décision préjudicielle du tribunal de Győr en Hongrie, est publié au JOUE le 10/08/2026. Le droit européen « s’oppose à la réglementation d’un État membre qui, eu égard à une situation de danger…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence, Relations commerciales
• Article n° 450646
• Publié le
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Loi d’urgence : huit articles censurés par le Conseil constitutionnel et trois réserves d’interprétation

Le Conseil constitutionnel censure deux dispositions sur le fond de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, déclare trois articles conformes à la Constitution assortis de réserves d’interprétation et censure six dispositions comme « cavaliers législatifs », faute de lien…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 450668
• Publié le
©  Françoise Noars

CGAAER : Françoise Noars inspectrice générale du groupe I

Françoise Noars, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommée dans l’emploi d’inspectrice générale du groupe I, au CGAAER, à compter du 01/09/2026, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’en septembre 2031, avec une période probatoire de six mois, par un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450659
• Publié le

UE/Vin : publication de la résolution du Parlement sur les mesures de soutien sectoriel (JOUE)

La résolution législative du Parlement européen du 10/02/2026 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements n° 1308/2013, 2021/2115 et 251/2014 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 450636
• Publié le
©  Mouvement européen France

UE/Mercosur : publication de la résolution du Parlement sur la clause de sauvegarde bilatérale (JOUE)

La résolution législative du Parlement européen du 10/02/2026 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 450617
• Publié le
©  Chambres d'agriculture France

Chambres d’agriculture : le code rural modifié concernant leur tutelle à la suite d’une décision du CC

L’article L. 511-10 du code rural et de la pêche maritime de rang réglementaire est modifié par le décret n° 2026-784 du Premier ministre, en date du 14/08/2026 et publié au Journal officiel du 15/08/2026. Cette modification fait suite à la décision n° 2026-324 L en date du 11/06/2026 par laquelle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 450613
• Publié le
©  Draaf Nouvelle-Aquitaine

Draaf Nouvelle-Aquitaine : Muriel Filippi directrice adjointe

Muriel Filippi est nommée directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe II), à compter du 07/09/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450608
• Publié le
©  D.R.

Draaf Auvergne-Rhône-Alpes : Fabrice Guichon directeur adjoint

Fabrice Guichon est nommé directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (groupe III), à compter du 01/09/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450610
• Publié le
©  lenakorzh (Getty Images)

Pause estivale : News Tank Agro de retour le lundi 17/08/2026

Chères abonnées, chers abonnés, L’équipe de News Tank Agro prend ses quartiers d’été du 10 au 14/08/2026. La rédaction sera de retour le lundi 17/08/2026. Les textes officiels et les actualités importantes de la semaine de fermeture feront l’objet d’un traitement à partir du 17/08/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels
• Article n° 447668
• Publié le
©  Jeunes agriculteurs

CSO : cinq membres nommés, dont Jocelyn Dubost (JA) et François Walraet (Coordination rurale)

Jocelyn Dubost, président des Jeunes Agriculteurs, et François Walraet, secrétaire général de la Coordination rurale, sont nommés membres du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire en tant que représentants des organisations syndicales d’exploitants…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Banques-assurances / sociétés d'investissement, Interprofessions, …
• Article n° 450356
• Publié le