Pouvoirs : archives août 2026 (page 7/8)

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UE/Transport des animaux : modification des modèles de certificat zoosanitaire (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1127 de la Commission européenne du 08/05/2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Import/Export, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 450290
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UE/ALE : cinq accords commerciaux conclus depuis début 2026, quatre autres en cours de négociation

L’ITA (accord commercial intérimaire) entre l’UE et le Mexique, signé le 22/05/2026 et voté par le Parlement européen lors de la session plénière du 08/07/2026 est adopté par le Conseil de l’UE le 14/07/2026 et publié au JOUE le 31/07/2026. Depuis le début de l’année 2026, cet accord est le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 450150
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Santé animale : un virus apparenté au SBV identifié sur des vaches laitières dans l’est de la France

Un virus appartenant aux orthobunyavirus (très proches du virus Shamonda) et rattaché au groupe Simbu dans lequel se trouve le SBV (virus de Schmallenberg), telle est la découverte faite lors d’investigations menées à la suite de détections, dans l’est de la France, de cas de diarrhée aiguë, de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 450282
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Biométhane : la CRE opposée à la fin du tarif d’achat avant l’ouverture de l’appel d’offres

Le guichet ouvert soutenant les petites installations de biométhane devrait être maintenu jusqu’à l’ouverture effective du futur appel d’offres simplifié, recommande la CRE dans une délibération du 28/07/2026, rendue publique le 03/08/2026. Un projet d’arrêté prévoit l’abrogation du tarif…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 450261
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UE/Vin : modification du taux maximal pour les avances de paiements (JOUE)

Le règlement délégué 2026/1160 de la Commission européenne du 28/05/2026 modifiant le règlement délégué 2022/127 complétant le règlement 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le paiement des avances pour les interventions dans le secteur vitivinicole, est publié au JOUE…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 450231
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Budget 2026 : 80 083 533,05 € en CP et 58 560 803,56 € en AE de fonds de concours ouverts pour l’écologie

80 083 533,05 € de crédits de paiement et 58 560 803,56 € en autorisations d’engagement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 450235
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Budget 2026 : 230 305,52 € de crédits d’attributions de produits ouverts pour l’agriculture

230 305,52 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 450230
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Canicule : un plan d’accompagnement « en cours de préparation », la Commission européenne saisie (Maasa)

Un plan d’accompagnement Casi (« Canicule, sécheresse, incendies »), comportant « des mesures d’urgence en faveur de la trésorerie des exploitations, des prises en charge de cotisations sociales, des dispositifs de simplification et de dérogation, ainsi que des mesures destinées à faciliter la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 450213
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FAO : l’UE divisée avant la présentation des candidats à la direction générale, à compter du 27/11/2026

Les candidatures pour la direction générale de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) pourront être présentées par les États membres entre le 27/11/2026 et le 26/02/2027, déclare l’organisation onusienne dans son rapport du Conseil ayant eu lieu du 08 au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Europe & Pays tiers
• Article n° 450107
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Dreets Auvergne-Rhône-Alpes : Axelle Flattot directrice régionale adjointe

Axelle Flattot est nommée directrice régionale adjointe à la Dreets d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions d’adjointe au responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités », à compter du 15/09/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450162
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