Pouvoirs : archives août 2026 (page 5/8)

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DRIEAT Île-de-France : Julie Percelay directrice régionale et interdépartementale (JO)

Julie Percelay, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade, est nommée directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de-France, directrice de l’unité départementale du Val-de-Marne (groupe III), en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450750
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Dreal Bretagne : Yves Salaün renouvelé directeur adjoint (JO)

Yves Salaün, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe III) de la région Bretagne, pour une durée de deux ans, à compter du 01/09/2026, soit jusqu’en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450748
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UE/Santé animale : modification de l’accord agricole avec la Suisse par le Comité mixte vétérinaire (JOUE)

La décision n° 1/2026 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 24/07/2026 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord [2026/1887], est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 450671
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CGAAER : Hélène Amar et Julie Hanot inspectrices du groupe II

Hélène Amar, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire et Julie Hanot, inspectrice générale de santé publique vétérinaire sont nommées dans l’emploi d’inspectrice du groupe II, au CGAAER (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux), à compter du 01/09/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450741
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UE/Pesticides : 18 substances non homologuées identifiées dans 235 produits importés (Commission)

« L’étude identifie les 18 substances actives les plus dangereuses non homologuées dans l’UE dont les LMR (limites maximales de résidus de pesticides) sont supérieures au SDQ (seuil de quantification), ce qui concerne 235 produits et 86 pays exportateurs », déclare la Commission européenne dans un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 450714
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Dreal Normandie : Sandrine Pivard directrice régionale adjointe

Sandrine Pivard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelée dans les fonctions de directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe II) de la Région Normandie, à compter du 15/08/2026, pour une durée de deux ans, par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations
• Article n° 450727
• Publié le
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Commission d’évaluation développement durable : publication des modalités des élections des élus

L’organisation des élections et le mandat des membres élus à la commission d’évaluation portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable sont fixés par un arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Eau
• Article n° 450725
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UE/IAHP : modification des mesures d’urgence en lien avec l’apparition d’un foyer en Allemagne (JOUE)

La décision d’exécution 2026/1944 de la Commission européenne du 07/08/2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, est publiée au JOUE le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 450704
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Budget 2027 : « L’occasion de proposer des mesures de soutien et d’investissement » (Sébastien Lecornu)

« La France doit réduire son déficit et mieux maîtriser ses dépenses mais elle ne redressera pas ses comptes en affaiblissant ce qui produit. Ainsi, le budget 2027 sera aussi l’occasion de proposer au Parlement de voter des mesures de soutien et d’investissement, en particulier un suramortissement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 450701
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