Pouvoirs : archives août 2026 (page 4/8)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture du Gouvernement de Lionel Jospin

François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche du Gouvernement de Lionel Jospin entre février et mai 2002, est décédé le 19/08/2026, à l’âge de 83 ans, annonce le Gouvernement. Il était depuis 2008 sénateur de la Côte-d’Or, président du groupe Rassemblement des démocrates…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 450859
• Publié le
©  Assemblée nationale (capture d'écran)

Loi d’urgence : projet d’une PPL abrogeant la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes par LFI-NFP

Le groupe LFI-NFP déposera à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger l’article 6 de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles qui introduit une dérogation à l’interdiction de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques contenant une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 450837
• Publié le
©  hpgruesen / Pixabay

Phytosanitaire/Conseil stratégique : résultats de la consultation publique sur le décret (MAASA)

La consultation du public sur le décret relatif à la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques est clôturée, informe le ministère de l’Agriculture le 17/08/2026. Elle a eu lieu du 3 au 24/06/2026 inclus…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agrofournisseurs, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 450827
• Publié le
©  D.R.

Parlement : 17 textes législatifs examinés depuis janvier 2026 - nos articles à consulter

17 textes législatifs (PPL, PJL, PPR) concernant l’agriculture ou l’agroalimentaire ont été examinés par le Parlement depuis janvier 2026. Neuf sont toujours en cours d’examen, six ont été définitivement adoptés et deux ont été rejetés. Les textes définitivement adoptés sont : • la loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 450773
• Publié le
©  Trf57 / Pixabay

UE/Nouvelle-Zélande : règles de certification pour les envois de produits d’origine animale (JOUE)

La décision d’exécution 2026/1936 de la Commission européenne du 05/08/2026 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux vivants et de produits d’origine animale en provenance de Nouvelle-Zélande respectant des mesures…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 450674
• Publié le
©  D.R.

DAAF Guadeloupe : François Letoublon renouvelé directeur adjoint

François Letoublon, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, est renouvelé dans l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (groupe III), à compter du 01/09/2026, pour une période d’un an, par un arrêté en date du 17/08/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450804
• Publié le
©  Shutterstock

Promulgation de la loi pour une montagne vivante et souveraine

la Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 19/08/2026, après son adoption définitive le 20/07/2026 par l’Assemblée nationale et le 21/07/2026 par le Sénat, et la décision du Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Eau
• Article n° 450799
• Publié le
©  Getty Images

Promulgation de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (JO)

La loi n° 2026-796 du 18/08/2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est promulguée et publiée au Journal Officiel le 19/08/2026, après son adoption par le Parlement et la décision du Conseil constitutionnel du 12/08/2026 rendue public le 14/08/2026. Le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 450798
• Publié le
©  pxhere

UE/OGM : demande d’interdiction du soja DBN-09004-6 et du maïs T25 (ACS-ZMØØ3-2) (Parlement européen)

« Le projet de décision d’exécution de la Commission n’est pas conforme au droit de l’Union, en ce qu’il est incompatible avec l’objectif du règlement n° 1829/2003, qui est, dans le respect des principes généraux énoncés par le règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, d’établir…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 450702
• Publié le