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©  Capture d'écran - Sénat
PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur le sanitaire et l’élevage le 02/07/2026

Les sénateurs adoptent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. Huit amendements sont adoptés sur les articles 15 au 18 bis consacrés au sanitaire et à l’élevage du titre III « Simplifier les normes applicables à l’agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 447041
• Publié le 03/07/2026 à 10:24
©  Sénat
PJL d’urgence : adoption du texte par le Sénat le 02/07/2026 par 219 voix « pour »

Le Sénat adopte en première lecture, avec modifications, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, par 219 voix « pour » et 111 voix « contre », tard dans la soirée du 02/07/2026. Les Sénateurs ont adopté 227 amendements sur les plus de 1 000 amendements…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 447046
• Publié le 03/07/2026 à 09:21
©  Capture d'écran - Sénat
PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur la prédation le 02/07/2026

Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, depuis le 29/06/2026 et ce jusqu’au 03/07. 15 amendements sont adoptés sur les articles 14 et 14 bis dédiés à la prédation du titre III « Simplifier les normes applicables …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 446883
• Publié le 02/07/2026 à 19:05
©  Romain Vincens
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier (articles 9 à 13) au Sénat le 02/07/2026

Les sénateurs examinaient en séance publique les articles 9 à 13 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. 53 amendements sont adoptés sur ces articles du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 446943
• Publié le 02/07/2026 à 17:40
©  iStock/Ollo
UE/Eau : publication de l’avis du Cese sur la stratégie pour la résilience (JOUE)

L’avis du Conseil économique et social européen (Cese) sur la stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau et le cadre européen intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques est publié au JOUE le 01/07/2026. Le Cese considère que la résilience dans le domaine de l’eau…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Eau
• Article n° 446897
• Publié le 02/07/2026 à 17:10
Eau : « Sans changement dans nos usages, des tensions chroniques pourraient apparaître » (HCSP)

« Les écosystèmes seront durement affectés par les effets du changement climatique. Sans changement dans nos usages de l’eau, des tensions chroniques pourraient apparaître. Les territoires du sud de la France seront particulièrement affectés. La question de l’eau doit être politisée : organiser…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 446881
• Publié le 02/07/2026 à 12:01
©  Sénat
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’eau (articles 5 bis à 8), le 01/07 au Sénat

Les sénateurs examinaient en séance publique les articles 5 bis à 8 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 01/07/2026. 25 amendements sont adoptés sur ces articles du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau
• Article n° 446845
• Publié le 02/07/2026 à 11:10
©  Pexels
UE/Renouvellement des générations : publication de l’avis du Cese sur la stratégie européenne (JOUE)

L’avis du Conseil économique et social européen (Cese) sur la stratégie pour le renouvellement des générations dans l’agriculture est publié au JOUE le 02/07/2026. « Le Cese salue la stratégie de la Commission européenne mais craint qu’elle ne reste lettre morte, estimant qu’elle n’a aucune…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Installation & Transmission, …
• Article n° 446884
• Publié le 02/07/2026 à 11:00
©  Vignerons indépendants Hérault
CSO : Denis Velut remplacé par Céline Michelon (FNSEA)

Céline Michelon remplace, en tant que représentante de la FNSEA, Denis Velut à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 446875
• Publié le 02/07/2026 à 08:45
©  D.R.
Draaf Nouvelle-Aquitaine : Yannic Monteilhet directeur adjoint

Yannic Monteilhet est nommé directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe IV), à compter du 15 juillet, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 446870
• Publié le 02/07/2026 à 08:30