News Tank Agro - Tous nos articles sur le thème Pouvoirs

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Prédation : un arrêté Maasa/MTE relevant les quotas de prélèvement de 19 à 21 % prévu pour le 16/02/2026

Un arrêté interministériel, relevant du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, visant notamment à relever le seuil de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 430427
• Publié le 13/02/2026 à 14:31

PPL Eau potable : retrait du texte lors de la séance publique à l’Assemblée nationale

La PPL visant à protéger l’eau potable est retirée par le député (Écologiste et Social) de la Loire-Atlantique Jean-Claude Raux, son auteur et rapporteur, lors de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale, le 12/02/2026. « Nous assistons à une obstruction en règle de la part…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 430459
• Publié le 13/02/2026 à 12:24

Débrief Agro : le point sur les actualités avec le sénateur Vincent Louault le 11/03/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8^e) par News Tank Agro, le 11/03/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Vincent Louault, sénateur (Groupe Les Indépendants …

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Eau, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 430378
• Publié le 13/02/2026 à 12:00

MSA : modalités du contrôle économique des organismes détenus à plus de 50 % par la caisse centrale (JO)

Fixer les modalités du contrôle économique et financier s’exerçant sur les organismes dans lesquels la caisse centrale de la MSA, détient directement ou indirectement, une participation de plus de 50 % du capital ou lui donnant droit à plus de la moitié des droits de vote : tel est l’objet de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Justice & jurisprudence
• Article n° 430412
• Publié le 13/02/2026 à 09:20

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le décret fixant la PPE 3 publié (JO)

Fixer la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire hexagonal continental sur la période 2026-2035, tel est l’objet du décret du Premier ministre, du ministre de l’Économie, des Finances…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables
• Article n° 430408
• Publié le 13/02/2026 à 08:30

Pratiques commerciales déloyales : le nouveau règlement adopté par le Parlement européen

Obliger les autorités nationales de l’Union européenne à coopérer sur la question des pratiques commerciales déloyales, dans le but de garantir une rémunération équitable aux agriculteurs : tel est l’objectif des nouvelles mesures protégeant les agriculteurs européens contre les pratiques…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Relations commerciales
• Article n° 430332
• Publié le 12/02/2026 à 15:56

Gaspillage alimentaire : « Une instance collective annuelle dédiée à la lutte » (Mathieu Lefèvre, MTE)

« Face à la forte attente exprimée, l’État sera au rendez-vous, d’abord en organisant désormais une instance collective annuelle dédiée à la lutte contre le gaspillage alimentaire, afin de dresser le bilan des actions menées, partager les résultats, ajuster les priorités et évidemment de maintenir…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Information consommateur
• Article n° 430190
• Publié le 12/02/2026 à 11:00

© Régie Municipale de Restauration (RMR) de la ville de Blagnac

Mercosur : dépôt d’une PPR pour exclure les denrées alimentaires de la restauration collective publique

Une proposition de résolution visant à l’exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l’information sur l’origine des produits en restauration est déposée par la sénatrice Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Europe & Pays tiers
• Article n° 430216
• Publié le 12/02/2026 à 09:15

CGAAER : Éric Delzant président du comité de déontologie ; trois membres nommés (JO)

Éric Delzant, préfet honoraire, est nommé en tant que président du comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 09/01/2026 et…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 430210
• Publié le 12/02/2026 à 08:30

Gaspillage alimentaire : publication de l’Agenda 2030, 55 propositions issues des États généraux

« Nous nous engageons, avec Graziella Melchior, comme parlementaires à porter ensemble une nouvelle proposition de loi. Une nouvelle loi contre le gaspillage alimentaire, pour traduire dans le texte de la loi, ce qu’il y a dans l’Agenda 2030. Nous allons reprendre l’ensemble des dispositions et…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur
• Article n° 430056
• Publié le 11/02/2026 à 17:35