News Tank Agro - Tous nos articles sur le thème Pouvoirs

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UE/Volailles : publication du règlement délégué sur les normes de commercialisation (Com. européenne)

Le règlement délégué (UE) 2026/343 de la Commission européenne du 06/10/2025 complétant le règlement (UE) N°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille et abrogeant le règlement (CE) N°543/2008 de la Commission, est…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 430964
• Publié le 18/02/2026 à 10:33

Eau : dépôt d’une PPL visant à prévenir les pollutions de la ressource

Une PPL visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau est déposée à l’Assemblée nationale par le député (LFI) de Charente, René Pilato, le 17/02/2026. « Nos nappes phréatiques, en principe, “microbiologiquement saines” sont polluées et pour certaines, depuis des décennies. Pour les…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Eau
• Article n° 430941
• Publié le 18/02/2026 à 09:30

Agriculture : dépôt d’une PPL visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur

Une PPL visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société, est déposée le 17/02/2026 à l’Assemblée nationale, par le député (Socialistes et Apparentés) de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier. « Nous avons besoin de réformes…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 430940
• Publié le 18/02/2026 à 09:09

Élevage : PPL visant à renforcer la protection des élevages contre les intrusions illégales

Assimiler les bâtiments agricoles affectés à l’élevage d’animaux à un domicile, dès lors qu’ils sont clos ou font l’objet d’une signalisation interdisant l’accès au public : tel est l’objet de la proposition de loi du député Corentin Le Fur (DR, Côtes-d’Armor), visant à renforcer la protection des…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Justice & jurisprudence, Porc, …
• Article n° 430937
• Publié le 18/02/2026 à 09:00

Budget 2026 : 1 342 111,39 € en CP à titre d’attributions de produits pour l’agriculture et l’écologie

1 342 111,39 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 430931
• Publié le 18/02/2026 à 08:40

Budget 2026 : 1 813 468,65 € en CP de fonds de concours ouverts pour l’agriculture et l’écologie

1 813 468,65 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de crédits de fonds de concours, selon…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 430932
• Publié le 18/02/2026 à 08:35

Débrief Agro : le point sur les actualités avec le sénateur Vincent Louault le 11/03/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8^e) par News Tank Agro, le 11/03/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Vincent Louault, sénateur (Groupe Les Indépendants …

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Eau, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 430891
• Publié le 18/02/2026 à 08:30

Conseil : adoption d’une directive étendant la liste des polluants affectant les eaux, incluant les PFAS

Le Conseil de l’UE a formellement adopté (avec 90,29 % de votes favorables) la directive mettant à jour la liste des polluants affectant les eaux de surface et les eaux souterraines, y compris les pesticides, les produits pharmaceutiques et les PFAS, annoncée le 17/02/2026. Le texte modifie la…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau
• Article n° 430889
• Publié le 17/02/2026 à 17:00

Balance commerciale : dépôt d’une PPR tendant à la création d’une CE sur la perte de compétitivité

Une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire est déposée le 16/02/2026, …

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 430755
• Publié le 17/02/2026 à 09:00

Cabinet de Stéphanie Rist : Axel Joly chef de cabinet

Axel Joly est nommé chef de cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, depuis le 16/02/2026, selon un arrêté en date du 12/02/2026, et publié au Journal officiel du 17/02/2026. Axel Joly était chef de cabinet adjoint au sein du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 430757
• Publié le 17/02/2026 à 08:50