Pouvoirs : archives février 2026 (page 8/14)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  MoDem

PPL Aménagement du territoire : Hubert Ott rapporteur

Hubert Ott, député (Les Démocrates) du Haut-Rhin, est nommé rapporteur sur la PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Foncier
• Article n° 430131
• Publié le
©  AdobeStock

Snanc : limitation de la consommation de viande, 12 % de bio en France, texte final publié le 11/02/2026

Objectif de 12 % de produits bio dans la consommation en valeur alimentaire générale des Français, limitation de la consommation de viande, notamment importée (action 11 à 18), expérimentation d’un affichage sur la rémunération des producteurs (action n° 44), réduction de 50 % du gaspillage…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 421253
• Publié le

Bachelor agro : vote positif du Cneser pour l’accréditation de l’Université d’Angers et Lyon 1

Le projet d’arrêté fixant la liste des établissements accrédités à délivrer le Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé Bachelor agro, à compter de l’année universitaire 2026/2027, obtient un vote positif du Cneser du 10/02/2026. Le texte concerne 25…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 430010
• Publié le
©  Matthew Gibson

Budget 2026 : 26 511 526,39 € en CP de fonds de concours ouverts pour l’agriculture et l’écologie

26 511 526,39 € en crédits de paiement, et 245 718 098,51 € en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de crédits de fonds de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 430004
• Publié le
©  pxhere

Budget 2026 : 4 010 075,35 € en CP à titre d’attributions de produits pour l’agriculture et l’écologie

4 010 075,35 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 430001
• Publié le
© Pexels

PE/Loi européenne sur le climat : vote en faveur du texte révisé portant les objectifs climatiques 2040

Le Parlement européen « a soutenu un accord politique avec le Conseil sur les amendements à la loi européenne sur le climat par 413 voix pour, 226 contre et 12 abstentions » lors d’une session plénière à Strasbourg, le 10/02/2026. La loi européenne sur le climat révisée introduira « un nouvel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Climat
• Article n° 429988
• Publié le
©  Pour une agriculture du vivant

MAEC : engagement réduit à trois ans, fermeture à la souscription de certaines mesures actées par le Maasa

Il a été acté de réduire la durée d’engagement d’un grand nombre de MAEC de cinq à trois ans et de fermer à la souscription un nombre important de mesures, à la suite d’une consultation écrite lancée le 20/01/2026 par le ministère de l’Agriculture, confirme-t-il le 10/02/2026. Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, …
• Article n° 429964
• Publié le
©  D.R.

Ddadue : ce que contient le texte sur le volet agriculture et consommation en sortie de commission

Réunie le 04/02/2026, sous la présidence de la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, la commission des Affaires économiques du Sénat, saisie au fond de ce projet de loi Ddadue, a adopté les articles qui lui étaient soumis dans les domaines de l’énergie, du numérique, de l’agriculture, de la pêche…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 429847
• Publié le
©  News Tank

Mercosur : adoption par le Parlement européen du règlement fixant les clauses de sauvegardes bilatérales

Le règlement établissant les dispositions relatives à la mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales figurant dans l’accord UE-Mercosur est adopté par le Parlement européen, par 483 voix « pour », 102 voix « contre » et 67 abstentions, le 10/02/2026. Il définit les modalités selon…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 429941
• Publié le
© EU

UE : Appel à contributions sur les objectifs climatiques nationaux et les crédits carbone internationaux

La Commission européenne lance un appel à contributions (« Have your say ») et une consultation publique sur les objectifs nationaux et les flexibilités autorisées dans le cadre de la Politique climatique de l’UE après 2030, le 09/02/2026. Les deux appels seront ouverts au public et aux parties…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Europe & Pays tiers
• Article n° 429891
• Publié le