Pouvoirs : archives février 2026 (page 11/14)

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Changement climatique : dépôt d’une PPL visant à sécuriser l’exercice des activités agricoles

Une PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique est déposée par Hubert Ott, député (Les Démocrates) du Haut-Rhin, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Foncier
• Article n° 429266
• Publié le 05/02/2026 à 10:15

Investissements étrangers : Astrid Panosyan-Bouvet chargée d’une mission par le Premier ministre

Astrid Panosyan-Bouvet est chargée par le Premier ministre Sébastien Lecornu d’une mission temporaire ayant pour objet l’attractivité des investissements étrangers en France, selon un décret du 04/02/2026 publié au Journal officiel le 05/02/2026. Ce décret est pris en application de l’article…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 429260
• Publié le 05/02/2026 à 10:00

Restauration : dépôt d’une PPL visant à promouvoir le « fait maison »

Une PPL visant à promouvoir la restauration française du « fait maison » est déposée par Stéphane Viry, député (Liot) des Vosges, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 04/02/2026. Composée de cinq articles, elle prévoit notamment de contraindre les établissements de restauration…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Information consommateur
• Article n° 429256
• Publié le 05/02/2026 à 09:30

DGER : Sandrine Martinage médiatrice déléguée de l’enseignement agricole technique et supérieur

Sandrine Martinage est nommée médiatrice déléguée de l’enseignement agricole technique et supérieur, à la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 16/03/2026, pour une période de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 429252
• Publié le 05/02/2026 à 08:45

Draaf Bourgogne-Franche-Comté : Björn Desmet directeur à compter du 01/03/2026

Björn Desmet est nommé directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté (groupe II), à compter du 01/03/2026 pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 429239
• Publié le 05/02/2026 à 08:30

Eau potable : le texte de la PPL adopté en commission Développement durable à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à protéger l’eau potable est adoptée par la commission Développement durable de l’Assemblée nationale, après son examen le 04/02/2026. Elle a été déposée le 23/12/2025. « En 2024, ce sont près de 20 millions de Françaises et de Français qui ont été alimentés au…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Eau, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 429183
• Publié le 04/02/2026 à 18:14

Cadmium : le texte de la PPL adopté en commission des Affaires économiques à l’AN

La proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium est adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, après son examen le 04/02/2026. Elle a été déposée le 23/12/2025. « Si nous avons choisi de parler…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 429140
• Publié le 04/02/2026 à 17:21

« Établir une véritable préférence européenne dans nos secteurs stratégiques » (Tribune de S. Séjourné)

« Il est temps pour l’Europe de produire plus, et surtout, plus stratégiquement. Pour garantir notre sécurité économique, nous devons soutenir et sécuriser nos chaînes de valeur clés. En tant que dirigeants économiques et politiques, nous devons collectivement faire ce que nous n’avons jamais os…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 429104
• Publié le 04/02/2026 à 16:36

Contaminations alimentaires : dépôt d’une PPR pour évaluer la responsabilité des multinationales

Une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face est déposée le 03/02/2026, à l’Assemblée nationale, par Mathilde…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 429074
• Publié le 04/02/2026 à 16:00

Génération sans sucre : le texte de la PPL adopté en commission des Affaires sociales à l’AN

La proposition de loi pour une génération sans sucre est adoptée à l’unanimité par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, après son examen le 03/02/2026. Elle a été déposée le 23/12/2025. « Le sucre ajouté et les produits ultratransformés jouent un rôle central dans cette…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : IAA, Parlement, Information consommateur, …
• Article n° 429052
• Publié le 04/02/2026 à 15:00