Pouvoirs : archives février 2026 (page 4/14)

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©  Sénat / capture d'écran

Ddadue : adoption du texte en séance au Sénat ; le détail des amendements adoptés

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche est adopté en première lecture par le Sénat, en séance publique, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 431252
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Eau : 13 projets débloqués, des cellules hydrauliques régionales mises en place par les préfets

Treize projets hydrauliques « débloqués », parmi les 35 projets en instruction au sein de l’administration, telle est l’annonce formulée par le Gouvernement, le 19/02/2026, après une réunion interministérielle tenue le même jour sous l’égide du Premier ministre et en présence de préfets…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 431278
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©  DDT Saône-et-Loire

Dreal Bourgogne-Franche-Comté : Bénédicte Cretin directrice régionale adjointe

Bénédicte Cretin est nommée directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bourgogne-Franche-Comté pour une durée de quatre ans à compter du 15/03/2026, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 431274
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©  D.R.

Loi de finances 2026 : promulgation du texte après décision du Conseil constitutionnel

La loi de finances pour 2026 est promulguée au Journal officiel du 20/02/2026, après la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 19/02/2026, jugeant le texte partiellement conforme. Aucun article concernant les secteurs agricole ou agroalimentaire n’a été déféré devant le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés , Travail & Emploi
• Article n° 431276
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©  News Tank

PNACC 3 : « 80 % des actions sont lancées » (MTE), le point sur les actions des secteurs agri-agro

« Depuis la publication du PNACC 3, en mars 2025, 80 % des actions sont lancées. Si l’état d’avancement diffère d’une mesure à une autre, cela met en évidence la dynamique instaurée, qui a vocation à être confortée », indique le cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 431218
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MAEC : « Une phase d’ajustement naturel du dispositif » (Annie Genevard)

« La baisse du budget des mesures agro-environnementales et climatiques, les MAEC, dans le PLF 2026 par rapport à 2025, ne signifie pas une baisse de l’ambition, mais correspond à un ajustement naturel du dispositif. En effet, les MAEC sont une mesure pluriannuelle », déclare Annie Genevard…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 431121
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Acétamipride : « Ce sujet est politique, mon rôle est de trouver des solutions » (Annie Genevard)

« Le Premier ministre a dit très clairement que la réintroduction de l’acétamipride ne figurerait pas dans la proposition de loi émanant du gouvernement. Personne n’ignore la position qui a été la mienne sur un sujet qui n’est pas scientifique. Ce n’est pas non plus un sujet juridique, puisque le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 431115
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Pollution : les méthodes de mesures de suivi des substances rejetées précisées (Journal Officiel)

Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement sont précisées dans un avis publié au Journal officiel du 18/02/2026. Ce texte complète « les méthodes normalisées de référence mentionnées…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 431072
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Élevage : 10 recommandations de la mission flash pour une meilleure gestion et prévention des crises

Une stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse amenée à évoluer, afin d’être acceptée et concertée avec l’ensemble des acteurs, pour une meilleure efficacité ; les insuffisances de l’État dans la gestion de la crise de la DNC mettent en lumière des axes d’amélioration pour la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Porc, …
• Article n° 430911
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UE/importations de maïs doux de Thaïlande : instauration de droit antidumping définitif (JOUE)

Le règlement d’exécution (UE) 2026/347 de la Commission européenne du 17/02/2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux originaire du Royaume de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 430966
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