Pouvoirs : archives 2025 (page 45/136)

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Élections 2025 chambre d’agriculture de Mayotte : ouverture du scrutin le 28/01/2026

L’élection des membres de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte aura lieu le mercredi 28/01/2026, de 8 heures à 16 heures, heure de Mayotte, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 12/09/2025 et publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 411359
• Publié le
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Cabinet du Premier ministre : David Carmier conseiller spécial, Louis Margueritte directeur adjoint

David Carmier est nommé conseiller spécial, Louis Margueritte est nommé directeur du cabinet adjoint et Stanislas Bourron est nommé chef du pôle intérieur et territoires, au cabinet du Premier ministre, Sébastien Lecornu, par un arrêté en date du 12/09/2025, et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 411362
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 15/09/2025

• Présentation, en commission des Affaires économiques de la pétition « Non à la Loi Duplomb » et vote en vue de son classement ou de son examen par la commission ; • réunion du Conseil « Environnement » de l’UE en vue d’une modification de la loi européenne sur le climat afin d’établir un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, GMS, …
• Article n° 411316
• Publié le
©  Idele

ICPE : un projet de décret modifiant la nomenclature pour les rubriques 2101, 2120 et 3660 en consultation

Un projet de décret visant à modifier la nomenclature des ICPE pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application de la LOA et de la loi « Contraintes », est mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, jusqu’au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Lait, …
• Article n° 411241
• Publié le
©  D.R.

Loi « Contraintes » : un projet de décret sur l’article 3 mis en consultation jusqu’au 29/09/2025

Une consultation concernant le projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11/08/2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est ouverte par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Porc, Ruminants, …
• Article n° 411229
• Publié le
©  Canva

« Fracture écologique » : la mission confiée à trois économistes lancée par F. Bayrou le 08/09/2025

« Le 4e Conseil de planification écologique le 31/03/2025 a annoncé le lancement d’une mission sur la fracture écologique qui permette d’analyser les conséquences socio-économiques du dérèglement climatique. Dans cette perspective, et sur proposition de la ministre de la Transition écologique, de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Climat, …
• Article n° 411236
• Publié le
©  PxHere

Vin : homologation du cahier des charges de l’AOC « Chablis »

Le cahier des charges de l’AOC « Chablis » est homologué par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que de la ministre chargée des comptes publics, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 411195
• Publié le
©  Safer AURA

Safer Auvergne-Rhône-Alpes : Gilles Flandin PDG, Damien Bonaimé DG délégué

La réélection de Gilles Flandin comme président-directeur général de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes est approuvée par une décision de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 29/08/2025 et parue au Bulletin officiel du 04/09/2025. La décision approuve également la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 411154
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©  Collectivité territoriale de Guyane

Safer Guyane : Chantal Berthelot présidente-directrice générale

La réélection de Chantal Berthelot comme présidente-directrice générale de la Safer Guyane est approuvée par une décision de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre d’État, ministre des Outre-mer, en date du 04/09/2025 et parue au Bulletin officiel du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 411135
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Direction de l’eau et de la biodiversité : Véronique Ménez directrice adjointe

Véronique Ménez rejoint la direction de l’eau et de la biodiversité de la DGALN en tant que directrice adjointe, annonce-t-elle le 10/09/2025, dans un post LinkedIn. Elle était conseillère biodiversité d’Agnès Pannier-Runacher, ministre démissionnaire de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Eau
• Article n° 411123
• Publié le