Pouvoirs : archives 2025 (page 42/136)

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©  News Tank

CRCF : un registre européen « transparent » mis en place en 2028 (Valeria Forlin, DG Clima)

« Le scope de la loi CRCF contient toutes les activités naturelles, mais aussi les activités technologiques qui peuvent éliminer le carbone de l’atmosphère, ou réduire les émissions provenant des sols. Il couvre le stockage de carbone dans les matériaux biosourcés, comme les matériaux de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Carbone
• Article n° 412805
• Publié le
©  PxHere

Statut et gestion du loup : le projet de décret mis en consultation publique jusqu’au 14/10/2025 

Permettre de procéder en droit français aux modifications du statut de l’espèce du loup et définir les règles de sa gestion, tel est l’objectif du projet de décret porté par les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et de la Transition écologique, de la Biodiversité…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Biodiversité
• Article n° 412767
• Publié le
©  Vins Coteaux du Quercy

Vin : homologation du cahier des charges de l’AOP « Coteaux du Quercy »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Coteaux du Quercy » est homologué par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre chargée des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, SIQO, …
• Article n° 412708
• Publié le
©  Région Bretagne

PAC 2028-2034 : « Davantage de flexibilité et de soutien aux agriculteurs » (Com Agri du Parlement européen)

Plus de flexibilité pour les agriculteurs dans la détention des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ; paiements de crise pour les agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles à partir des fonds de développement rural au lieu de paiements directs ; montants…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 412680
• Publié le
©  Wikimedia Commons

UE/Eau : accord pour l’introduction de nouvelles substances dans les listes de polluants

La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur une proposition de directive visant à revoir et à mettre à jour les listes de polluants affectant les eaux de surface et les eaux souterraines ainsi que les normes réglementaires…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau
• Article n° 412578
• Publié le
©  Capture d'écran - Commission européenne

UE/Conseil Agri : « Trouver l’équilibre entre ouverture des marchés et protection de nos agriculteurs »

Discussions autour de la PAC post-2027, présentée aux ministres des États Membres par Christophe Hansen, Commissaire européen à l’Agriculture ; discussions sur les différents accords commerciaux, notamment avec les pays du Mercosur et l’Indonésie : tels étaient les deux principaux sujets du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 412514
• Publié le
©  JOUE

UE : publication du programme annuel des contrôles applicable au 01/01/2026 (JOUE)

Le programme annuel pour 2026 des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission dans les États membres comme prévu à l’article 116, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 est déterminé par la décision d’exécution (UE) 2025/1900 de la Commission européenne du 22/09/2025, publiée au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 412383
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©  pxhere

Nitrates : approbation de l’amendement Renure de la Commission européenne par les États membres

Les États membres ont approuvé, au sein du comité nitrates, la proposition de la Commission européenne relative à l’utilisation de l’engrais Renure, intégrant notamment l’autorisation de son utilisation au-delà de la limite fixée par la directive nitrates pour l’épandage de lisier et de lisier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Carbone, …
• Article n° 412317
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©  pxhere

Vin : homologation des cahiers des charges des AOC « Graves », « Entre-deux-Mers » et « Bordeaux »

Les cahiers des charges des AOC « Graves », « Entre-deux-Mers » et « Bordeaux » sont homologués par des arrêtés de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que de la ministre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, SIQO, …
• Article n° 412160
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Cabinet du Premier ministre : Michel Stoumboff conseiller agriculture, alimentation, pêche et chasse

Michel Stoumboff est nommé conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt, depuis le 15/09/2025, au sein du cabinet de Sébastien Lecornu, Premier ministre, par un arrêté du 19/09/2025, publié le 20/09/2025. Il a déjà été conseiller agriculture au sein du cabinet de Michel Barnier…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 412156
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