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©  News Tank
PAC 2028-2034 : « Très inquiets de la perte de 86 Md€, plus une politique à part entière » (P. Horel, JA)

« Nous sommes très inquiets de la perte de 86 Md€ sur le budget (de la PAC) par rapport à la précédente programmation et, surtout, que la PAC ne soit plus une politique à part entière. Nous y voyons une forme de potentielle concurrence entre les États membres. Cela serait mortifère pour la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 411054
• Publié le 11/09/2025 à 14:00
©  Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Loi « contraintes » : des décrets d’application attendus à compter de décembre 2025

Les décrets d’application de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée définitivement par le Sénat le 02/07/2025 et par l’Assemblée nationale le 08/07/2025 et promulguée le 11/08/2025, ne sont pas attendus avant décembre 2025 pour l’un d’entre eux et …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, …
• Article n° 411032
• Publié le 11/09/2025 à 12:23
©  Agriculture.gouv.fr
CGAAER : membres du comité de sélection pour la nomination des emplois d’inspecteurs (JO)

Actualiser la liste des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection pour la nomination dans les emplois d’inspecteur général, d’inspecteur et d’inspecteur adjoint du CGAAER, tel est l’objet de l’arrêté du 09/09/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 410997
• Publié le 11/09/2025 à 09:00
©  D.R.
Cabinet du Premier ministre : Philippe Gustin directeur de cabinet, Paul-Hugo Verdun chef de cabinet (JO)

Philippe Gustin est nommé directeur du cabinet de Sébastien Lecornu, Premier ministre nommé le 09/09/2025 par Emmanuel Macron, selon l’arrêté du 10/09/2025, publié au Journal officiel le 11/09/2025. Paul-Hugo Verdin est nommé chef de cabinet. Philippe Gustin était depuis avril 2025 conseiller …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 410998
• Publié le 11/09/2025 à 08:30
©  European Parliament
UE : « Un budget autonome plus important pour la PAC » (Parlement)

Le Parlement européen a adopté sa position sur l’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 lors d’une session plénière à Strasbourg, le 10/09/2025, faisant suite à la proposition de la Commission européenne lors de son annonce du CFP (cadre financier pluriannuel) et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 410939
• Publié le 10/09/2025 à 16:21
UE : lancement d’un AMI pour le poste de membre de la chambre de recours de l’OCVV (JOUE)

Un Appel à manifestations d’intérêt pour le poste de membre de la chambre de recours de l’Office communautaire des Variétés Végétales (OCVV), est publié par la Commission européenne au JOUE du 10/09/2025. Cet appel, ouvert jusqu’au 20/10/2025, a pour objet d’établir une liste de 30 candidats…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Recherche & Innovation, …
• Article n° 410898
• Publié le 10/09/2025 à 15:00
©  European Commission
UE : « Mise en œuvre de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales » (U. von der Leyen)

« Nous examinerons la mise en œuvre de notre législation relative aux pratiques commerciales déloyales. Nous prendrons des mesures chaque fois qu’il le faudra », déclare Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union (SOTEU), devant les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 410890
• Publié le 10/09/2025 à 14:00
©  P. Normand / Leextra via opale
Premier ministre : nomination de Sébastien Lecornu, ses liens avec le monde agricole

Sébastien Lecornu est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, président de la République, le 09/09/2025. La passation de pouvoir avec François Bayrou, Premier ministre démissionnaire, a lieu le 10/09/2025, à la mi-journée. Sébastien Lecornu était ministre des Armées depuis 2022, après avoir…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 410856
• Publié le 10/09/2025 à 11:52
©  D.R.
DGPE : Arnaud Dunand reconduit sous-directeur de la performance environnementale (JO)

Arnaud Dunand est reconduit sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires, jusqu’en 2028, à compter du 01/10/2025, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 410814
• Publié le 10/09/2025 à 09:00
©  D.R.
Loi « Contraintes » : Hélène Laporte rapporteure pour la présentation de la pétition « Non à la Loi Duplomb »

Hélène Laporte, députée (Rassemblement national) du Lot-et-Garonne, est nommée rapporteure pour la présentation à la commission des Affaires économiques, des pétitions « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014), le 08/09/2025. La pétition « Non …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 410753
• Publié le 09/09/2025 à 15:37