ICPE : un projet de décret modifiant la nomenclature pour les rubriques 2101, 2120 et 3660 en consultation
Un projet de décret visant à modifier la nomenclature des ICPE pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application de la LOA et de la loi « Contraintes », est mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, jusqu’au 29/09/2025.
Le décret relève les seuils du régime de...