Pouvoirs : archives 2025 (page 44/136)

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Loi « Contraintes » : vote à l’unanimité pour l’examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb » (AN)

La commission des Affaires économiques, de l’Assemblée nationale, vote à l’unanimité pour l’examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014), sur proposition de sa rapporteure, Hélène Laporte, députée (Rassemblement national) du…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 411780
• Publié le 17/09/2025 à 16:15

Simplification agricole : « Aller vers une agriculture plus vertueuse, avec des normes adaptées » (Fnsea)

« Il faut garder les objectifs d’aller vers une agriculture plus vertueuse, mais avec des normes adaptées. Les systèmes de régénération, de transition vont dans le bon sens, mais il faut passer du côté norme à une évolution du système dans sa globalité, avec une obligation de moyens à mettre en…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 411609
• Publié le 17/09/2025 à 13:48

Cognac : les dispositions de trois accords interprofessionnels étendues jusqu’au 31/07/2026

La cotisation interprofessionnelle destinée à financer les actions du BNIC, les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques, celle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale et celle destinée à financer la lutte contre la…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Travail & Emploi, …
• Article n° 411683
• Publié le 17/09/2025 à 09:00

Loi Duplomb : dépôt d’une proposition de loi d’abrogation par les parlementaires écologistes

Le groupe Écologiste et Social de l’Assemblée nationale et le groupe Écologiste - Solidarité & Territoires du Sénat déposent une PPL pour abroger la loi Duplomb, annoncent-ils le 16/09/2025. La PPL, déposée dans des termes identiques dans les deux chambres, est composée de trois titres : …

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 411666
• Publié le 16/09/2025 à 17:54

Transition écologique : « La neutralité carbone en 2050 de plus en plus incertaine » (Cour des comptes)

« Même si la transition est engagée, les résultats constatés restent très en deçà des objectifs et des enjeux. Cela nécessite un pilotage renforcé. Le rythme et l’ampleur sont insuffisants. L’empreinte carbone de la France demeure élevée. La neutralité carbone en 2050 paraît de plus en plus…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Climat, …
• Article n° 411668
• Publié le 16/09/2025 à 17:49

Rapport : « La transition écologique » (Cour des comptes)

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a présenté la première édition du rapport annuel « La transition écologique » le 16/09/2025. Dans le document, la Cour des comptes s’est intéressée à la gouvernance des politiques climatiques, leurs résultats, leur financement ainsi…

AGPB : « Décrochage de la France sur la production de céréales » (Éric Thirouin, président)

Des revenus négatifs pour la troisième année consécutive, un cours du blé en baisse depuis 2022, un prix moyen sortie ferme estimé à maximum 160 €/tonne, malgré un rendement revenu à la normale, mais aussi un écart de 70 €/tonne entre le coût de production et le prix payé au producteur : tel est…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 411610
• Publié le 16/09/2025 à 16:42

Néonicotinoïdes : une PPR pour leur interdiction dans l’UE et des mesures miroirs pour les pays tiers

Une PPR européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’UE, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Union Européenne, …
• Article n° 411527
• Publié le 16/09/2025 à 09:20

Mercosur : une PPR transpartisane pour demander à la France de saisir la CJUE et empêcher la ratification

Une PPR européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’UE et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la CJUE, pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens, est déposée par le député (Écologiste et Social) de la Somme François Ruffin et 81…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Union Européenne, …
• Article n° 411525
• Publié le 16/09/2025 à 09:00

© European Union 2025 - EP / Alexis HAULOT

Objectifs climatiques 2040 : « Les agriculteurs doivent recevoir les moyens nécessaires pour agir » (PE)

« Les agriculteurs doivent être placés au centre de la transition, non seulement en tant que contributeurs à la solution climatique, mais aussi en tant que bénéficiaires d’une compensation équitable et d’une assistance ciblée, et ils doivent recevoir les moyens nécessaires pour agir. À cet égard…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 411489
• Publié le 15/09/2025 à 17:40